DUGOUJON, Juge GREFFIER: Yacine BAHEDDI, Greffier DEBATS :Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Mai 2023.

a eu connaissance de son existence, dès le 31 mai 2000.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires comme injustes et, en toutes hypothèses, mal fondées.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2019, Signé par M.

Il est versé aux débats un acte de signification par huissier de justice en date du 29 mars 2017, qui annule et remplace l'acte de signification du 3 mars 2017 (pièce 05), de sorte que l'appel interjeté

PARTIES INTERVENANTES SELARL [U] - LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître de Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire de la SAS BEWELLCONNECT Representée par Me Frédérique ETEVENARD,

les MUTUELLES du MANS ASSURANCES IARD (MMA).

2019, jour de leur entretien, alors que l'incendie a eu lieu le 8 mars 2019 et qu'un contrat a été signé le 27 mars 2019.

Puis, par lettre recommandée du 8 mars avec avis de réception du 10 mars suivant, la banque a informé M.

en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, qui en ont délibéré.

Le 2 mars 1993, un commandement valant saisie immobilière a été délivré à M Z.... Le 16 mars 1993, M.

DÉBATS : à l'audience publique du 29 Janvier 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 18 Mars 2008.

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Anne-Sophie M... épouse L...

Prise en la personne de son président domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat

BONDIGUEL-SCHINDLER de la SCP BONDIGUEL & ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES, plaidant INTIMEE : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS

Suivant procès-verbal de constat du 31 mars 2023, établi à la requête de M.

Le préfet de la Marne lui a remis le 6 février 2023 une attestation de demande d'asile.

[DC], - les 13 juin 2019 et le 8 mars 2021 par M. [E] [W], associé de M. [DC], - le 7 septembre 2020 par M.