Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Massiou, rapporteure, les conclusions de M.

Y..., directeur général, n'était pas destinée à masquer la réalité de l'évolution de la masse salariale, réalité dont le conseil d'administration avait par ailleurs parfaitement connaissance, mais avait

justificatives, ainsi que la destruction des écritures comptables enregistrées sur le système informatique de l'étude démontrent la mauvaise foi de Jean-Louis D..., lequel a tout mis en oeuvre pour masquer

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

comptable Comptact Entreprises ( Grenoble ) n'intervenant que pour l'établissement des comptes annuels ; que la rupture des relations entre Sitel Maille et T2A a entraîné la reprise de la comptabilité

trois ordonnances de garde surveillée en prison délivrées par le juge des enquêtes préliminaires près le tribunal de Naples, respectivement, le 23 avril 1993 pour association de malfaiteurs de type mafieux

comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 551 INTIMEE SARL PRODLINE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle ROY-MAHIEU

Par mail du 4 juin 2026 à 12 H 12 le conseil de M.

"repenti"), B.F., qui avait mis en cause un nombre important de personnes soupçonnées d'appartenir à deux clans mafieux qui s'étaient livrés à une guerre sanglante.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.

Julinet, premier conseiller, Mme Massiou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, S. JULINET La présidente, S.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 11 April 2023   FOURTH SECTION Application no. 39194/20 Eduard MAZILU

Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules Industriels, Mercedes-Benz Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 sous le numéro 2300541, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G E B, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 mai 2000), que Mme Y..., qui s'était déjà portée caution solidaire des engagements de la société Massal-Clamens-Housard

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que le 2 août 2014, vers 4 heures du matin, un incendie d'origine volontaire dû à un épandage massif

celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable du 20 octobre 2010, acceptée le 2 novembre 2010, la société Banque populaire du Massif

X... a soumis à son successeur des éléments comptables ne reflétant pas fidèlement la situation de l'entreprise, recelant des écritures mensongères pour masquer la réalité d'une situation financière préjudiciable