X... le bail conclu le 22 janvier 1993 avec la commune de BROUCHY, portant sur une parcelle de terre sise à BROUCHY au lieudit « le marais », cadastrée section ZM n° 5 pour une superficie de 3 ha 50 a

[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [

Débats à l'audience o du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Les deux chiens de M me Mathieu sont placés momentanément dans une cage à proximité par les fonctionnaires de l’équipe cynophile.

1 Délibération n° 2019-73 du 10 juillet 2019 relative à la situation de Monsieur Matthias Fekl La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, saisie en application de l’article 23

Aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable à la présente espèce : " Toute convocation est faite par le maire.

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

Publique ; Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [W] [U] , dûment avisé, assisté par Me Mathilde

Publique ; Vu l’audience publique en date du 02 Janvier 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [K] [M] , dûment avisé, assisté par Me Mathilde

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Monsieur [T] [D] [F], Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame BLERVAQUE Mathilde

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [W] [O] né le 22 Juin 1987 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 950 471 177 représentée par son Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril

Vu la procédure suivante : Mmes A et Mathilde C ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et Neurosciences à verser à chacune

substitué par Me Julia CAUMEIL (cab Mathieu), avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu