AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720c6cd580146773ee475
17 février 1988
17 février 1988
Y..., de Me Parmentier, avocat de la Société Nouvelle des Métaux, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d41
3 juin 1998
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... façonnage industriel des métaux, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217231_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 13 décembre 2024, la Société d’Affinage et Apprêts de Métaux Précieux, représentée par Me Philip, demande
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402346_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SAS Chantiers Modernes Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la SAS GTM GC Nouvelle-Aquitaine, la SAS Eiffage Métal,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310942_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société SAS Général Métal Edition conteste la contrainte établie à son encontre le 5 juillet 2023, signifiée le 13 juillet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:330
15 septembre 1994
15 septembre 1994
#Free movement of goods - Precious metals - Compulsory hallmark.#Case C-293/93.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f095ef56904f13d44e5b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Son genou a cogné une caisse », en précisant qu'il s'agissait d'une « caisse métallique », les horaires de travail de la victime étant de 08h30 à 12h00 et de 12h45 à 15h45, l'accident ayant été connu de
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea4b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Au terme de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société METALLERIE MARIE en date du 1er septembre 2008, Monsieur [L] a été nommé aux fonctions de gérant-salarié.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5540e
5 avril 1973
5 avril 1973
COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, CLASSE LA SOCIETE COEURDOR SOUS LE NUMERO DE RISQUE 29002 " FABRICATION DE PIECES DETACHEES POUR L'HORLOGERIE " ET NON SOUS LE NUMERO 22200 " REVETEMENT ET TRAITEMENT DES METAUX
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcef
29 avril 1980
29 avril 1980
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU MASSIF CENTRAL CLASSANT POUR LES ANNEES 1977 ET 1978 LES ETABLISSEMENTS EXPLOITES PAR LA SOCIETE CHARONDIERE SOUS LE NUMERO DE RISQUES 2106-1 (CONSTRUCTIONS METALLIQUES
Source officielleDeuxième chambre
69acea57cdc6046d47e67587
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Christophe DE [T] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée
Source officiellecomm
61372336cd58014677406e4e
19 janvier 1999
19 janvier 1999
par la société Metaleurop, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit : 1 / de la société Delot métal
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc517
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacquemart constructions métalliques, dont le siège
Source officiellecomm
613722c9cd5801467740170e
26 novembre 1996
26 novembre 1996
domicilié ministère du Budget, de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Fer et métaux
Source officielle2ème CH - Section 1
65a62d3d448a370008a7213b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dite Prodec métal, a cédé 100 % des parts de cette société à la SAS STI France au prix provisoire de 1.000.000 euros.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224342
30 mars 2023
30 mars 2023
APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (use of metal cages and other security arrangements in courtrooms) No.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625730
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 29 juin 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société Manosquine de Constructions Métalliques
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513051
23 juillet 2010
23 juillet 2010
de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305092_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Ardagh Metal Packaging France est rejetée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116699_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
sur la chaussée ; - la présence de ce piton métallique sur le trottoir constitue un défaut d'entretien normal de la voirie susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris qui est tenue
Source officiellePage 81 sur 1092