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21 830 résultats pour « Medale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720c6cd580146773ee475

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Y..., de Me Parmentier, avocat de la Société Nouvelle des Métaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d41

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X... façonnage industriel des métaux, société anonyme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217231_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 13 décembre 2024, la Société d’Affinage et Apprêts de Métaux Précieux, représentée par Me Philip, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402346_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SAS Chantiers Modernes Nouvelle-Aquitaine, venant aux droits de la SAS GTM GC Nouvelle-Aquitaine, la SAS Eiffage Métal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310942_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société SAS Général Métal Edition conteste la contrainte établie à son encontre le 5 juillet 2023, signifiée le 13 juillet

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:330

CJUE

15 septembre 1994

15 septembre 1994

#Free movement of goods - Precious metals - Compulsory hallmark.#Case C-293/93.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f095ef56904f13d44e5b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Son genou a cogné une caisse », en précisant qu'il s'agissait d'une « caisse métallique », les horaires de travail de la victime étant de 08h30 à 12h00 et de 12h45 à 15h45, l'accident ayant été connu de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea4b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Au terme de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société METALLERIE MARIE en date du 1er septembre 2008, Monsieur [L] a été nommé aux fonctions de gérant-salarié.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5540e

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL, CLASSE LA SOCIETE COEURDOR SOUS LE NUMERO DE RISQUE 29002 " FABRICATION DE PIECES DETACHEES POUR L'HORLOGERIE " ET NON SOUS LE NUMERO 22200 " REVETEMENT ET TRAITEMENT DES METAUX

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcef

Cassation

29 avril 1980

29 avril 1980

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU MASSIF CENTRAL CLASSANT POUR LES ANNEES 1977 ET 1978 LES ETABLISSEMENTS EXPLOITES PAR LA SOCIETE CHARONDIERE SOUS LE NUMERO DE RISQUES 2106-1 (CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Christophe DE [T] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : ORANGE METAL - CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e4e

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

par la société Metaleurop, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre C), au profit : 1 / de la société Delot métal

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc517

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jacquemart constructions métalliques, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613722c9cd5801467740170e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

domicilié ministère du Budget, de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Poitiers, au profit de la société Fer et métaux

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a62d3d448a370008a7213b

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dite Prodec métal, a cédé 100 % des parts de cette société à la SAS STI France au prix provisoire de 1.000.000 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224342

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

  APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (use of metal cages and other security arrangements in courtrooms)   No.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625730

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 29 juin 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à la société Manosquine de Constructions Métalliques

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513051

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

de la Légion d'honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305092_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Ardagh Metal Packaging France est rejetée.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116699_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

sur la chaussée ; - la présence de ce piton métallique sur le trottoir constitue un défaut d'entretien normal de la voirie susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris qui est tenue

Source officielle

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