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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100471
22 mai 2019
22 mai 2019
W... et de la société Tizé I, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société I... G..., S... A..., R... E..., O... P..., U... D..., H... Q..., F...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02189
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes X..., Y..., Z... épouse
Source officielle6ème chambre
DTA_2209884_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208985_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461112.20220805
5 août 2022
5 août 2022
d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461818.20230209
9 février 2023
9 février 2023
fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206514_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310320
3 juin 2021
3 juin 2021
Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109406_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206273_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001362_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308520_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308603_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2501314_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476238.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498382.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209794_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304507_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305060_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400467_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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