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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100471

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

W... et de la société Tizé I, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société I... G..., S... A..., R... E..., O... P..., U... D..., H... Q..., F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02189

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mmes X..., Y..., Z... épouse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209884_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208985_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461112.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461818.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206514_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310320

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109406_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206273_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001362_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308520_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308603_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476238.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498382.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209794_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304507_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305060_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400467_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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