SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'A L'AUDIENCE DU 31 OCTOBRE 1974 OU ONT EU LIEU LES DEBATS LA CAUSE A ETE MISE EN DELIBERE PAR MESSIEURS PIGNEROL, PRESIDENT, GUEGANIC ET BUISSON

La présente Cour d'Appel a rendu un arrêt en date du 24 mai 2007 dans un litige opposant Monsieur Louis X... à Messieurs Joseph et Joël Y... à propos de la propriété de la parcelle cadastrée 171 de la

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 octobre 1987) que Messieurs Y... ont été reconnus bénéficiaires

La cour est saisie de l'appel, par Messieurs X... et D'ASSUNCAO, de l'appel contre un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant dans un litige les opposant à

Messieurs D et M.

Le désistement présenté par Messieurs A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

; ' - Condamne la société ITM Entreprises à payer à chacun, Messieurs [F] [V] et [M] [G] la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, ' - Déboute la SAS Le Tendance, Messieurs

réunion du conseil d'administration de Metrovacesa visée au paragraphe précédent » (article 11 v) ; que l'accord stipulait, enfin, s'agissant des éventuels manquements aux obligations incombant à messieurs

Messieurs [V] [S] et [N] [S] à verser aux sociétés ADF et à NFP la somme de 5 000 € chacun au titre de l'article 700 du CPC ; - ordonné l'exécution provisoire; - condamné solidairement Messieurs [V]

Ce crédit est garanti à hauteur de 292 500 € par les cautions personnelles et solidaires de Messieurs [B], [J] et [H] pour une durée de 108 mois par acte en date du 5 janvier 2018.

ET AUX MOTIS REPUTES ADOPTES QUE « Les sociétés AMM et SGMT reconnaissent au vu des fiches de paie produites par Messieurs F..., Q..., D..., A..., IN..., T..., R..., M..., X..., Y..., S..., V... et J..

Par arrêt du 20 juin 2006, sur pourvoi de Messieurs Y..., la cour de cassation a cassé cet arrêt partiellement en ce qu'il avait condamné Messieurs Y... à payer 500.000 € à valoir sur les droits d'usufruit

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 16 juillet 2024, Messieurs [I] et [Y] [P] demandent au tribunal de : - Ordonner l'ouverture des opérations de liquidation de

X... et Y... et la convention de portage occulte conclue entre la SPEF et la société Transport HPP, la Cour d'appel retient encore que Messieurs X... et Y... « étaient au courant du principe d'un portage

Par requête en date du 13 novembre 2019, Messieurs [T] et [O] [P] ont saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de rendre commune l'ordonnance du 27 mai 2019.

sur un animal mais qu'il a justifié en indiquant qu'il avait senti que la bête lui avait demandé de la tuer..., comme il a déclaré qu'il avait compris que sa grand-mère n'était pas opposée à ce qu'il mette

allaient prendre des mesures draconiennes de protection par zones rapprochées ou éloignées ; toutes ces mesures coercitives génèrent des obstacles à ses intérêts particuliers ; il fallait donc qu'il se mette

[H], [P], [A] et [T] [L] de leur demande au titre du recel successoral reproché à Madame [O] [K] veuve [L] dès lors que ledit recel n’est pas constitué, En tout état de cause, débouter Messieurs [H],

[Z] et [H] [O] , exploitants de la propriété agricole et bénéficiaires de la donation du 27 octobre 1976 , le second attribué conjointement aux 5 autres enfants , fixant la soulte due par messieurs [Z