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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Z
61372662cd58014677425228
30 juin 1993
30 juin 1993
Miloud A..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Bernard Milon, 5 / M. Laurent Vial, 6 / M.
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b7
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Miloud Z..., enseigne de la Palmeraie, demeurant ... (5ème), actuellement représenté par M.
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8ac7
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Miloud X..., demeurant ...
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014a6
4 mars 1997
4 mars 1997
instance de Rodez; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Millau
Source officielleciv1
613722d9cd5801467740242c
13 février 1997
13 février 1997
/ de la Banque Dupuy de Parseval, dont le siège est BP. 168, 34203 Sète Cedex, 8°/ du Crédit Universel, dont le siège est ..., 9°/ de laTrésorerie Principale, dont le siège est Place Baptiste Millau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
14 janvier 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 03 Décembre 2012 par Monsieur le Premier Président, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90327
4 mars 2013
4 mars 2013
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 février 2013, après ordonnance de clôture rendue le 31 octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame RENON et de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b26
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007839101
28 avril 1993
28 avril 1993
MOHAMED, demeurant rue Neuve, près du marché communal n° 44 Missour (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303124_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
suite d'une infraction de conduite en ayant fait usage de produits ou plantes classés comme produits stupéfiants et de dépassement de plus de 40km/h de la vitesse maximale autorisée le 21 juin 2023 à Millau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305592_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que, le 22 Septembre 2023, le CHU de Montpellier a déclaré irrégulière, car incomplète, l'offre déposée par la société Millau Taxis au regard du règlement de la consultation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402310_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 avril 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de reconnaître l’entretien qui a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401759_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401775_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 2024/S137 du 7 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a, ensuite d'un contrôle routier le 2 mars 2024 sur la commune de Millau
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200296_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, la société Tahiti Sports, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : 1°) de condamner la Polynésie française à
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
678805aac21c0e53e790686d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE SMA SA Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques BERTIN SELARL CHUDZIAK STEPHANE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SELARL [P] [D] SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LATOURNERIE MILON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC007203801
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Jean-Patrick Saint-Adam et M me Edwige Millot, sont des ressortissants français, nés en 1950 et 1965 et résidant à Paris et à Le Mesnil Le Roi, respectivement.
Source officiellecomm
61372491cd580146774168e4
15 novembre 2005
15 novembre 2005
.; liquidateur judiciaire de la société Milor international ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2004), que la société Gerem a été mise en redressement
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91236
7 mars 2014
7 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2013, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO,
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