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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00481_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00650_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00872_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2015. 2-24MA00873 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01704_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025 nb

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009363_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00738_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00833_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023.nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00944_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, - Mme Poullain, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00079_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller, M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02309_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2025. 2, 23MA02429 nb

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01483_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public A... mise à disposition au greffe, le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03024_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Audé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. nb

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100658_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100659_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02478_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02507_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00900_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008b63d497adffda4372

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/02880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaëlle MORGERE

Source officielle

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