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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c6b
4 octobre 2022
Maître [G], ès qualité de liquidateur de la société BAMBINI soutient que Monsieur [F] était gérant de fait de la société BAMBINI et qu'à ce titre, il ne peut se prévaloir d'un contrat de travail.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb52aeed3b6230acf49127
21 mars 2019
Monsieur [D] et la Selarl Actis, ès qualités, sollicitent chacun le paiement de la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85885
31 mai 2001
ASSIGNEE SELON PV 659 LE 24 MAI 1999 - N'A PAS CONSTITUE AVOUE - Maître Fabrice B..., mandataire judiciaire, ès-qualités de représentant des créanciers de MAZINTER SA demeurant ... - SA MAZINTER ayant
Chambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a715
23 avril 2024
Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.
6628a183b2cb67000826a717
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10479
10 octobre 2018
greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat des sociétés Saniser et Sodilap, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., ès
6253c840bd3db21cbdd84b7a
8 avril 1999
Par jugement rendu le 14 mai 1996, cette juridiction a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Maître Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ARTHUR GAUCHE, débouté la société
6253cb35bd3db21cbdd8d1d4
avec une compagnie d'assurances notoirement insolvable, la société GAUTIER FRERES l'a assigné ainsi que son assureur, la compagnie PRESERVATRICE FONCIERE THIARD SA, devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE
6253cd9fbd3db21cbdd93e82
7 décembre 2017
la Cour : Jugement du 06 JUIN 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/01052 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT ETIENNE DE GAUSSAN et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
Maître C... ès qualités verse aux débats un jugement rendu le 15 janvier 2002 par le tribunal de commerce de Nanterre, arrêtant, au profit de la société Elco holding Ltd, un plan de cession partielle de
CTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b7f8
8 octobre 2024
Madame [G] [I] a, par courrier recommandé du 10 novembre 2023, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre de ses contestations.
Chambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e2
12 janvier 2023
APPELANTE SASU SOGELEASE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 410 736 169, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit
Pôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3e
11 juillet 2023
MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [M], ès qualités, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf11
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/06628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWZX N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SWISSLIFE
613722f4cd58014677403a78
27 janvier 1998
Jacques Chavinier, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des société V conseil application et Sédri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ;
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Localité 1] [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié ès
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236
29 mai 2019
Maître N..., ès qualités, ne démontre pas qu'il a été demandé à la société Encore Medical LP de l'appliquer.
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
[X], ès-qualités de caution, en date du 21 octobre 2022 puis en date du 20 novembre 2025 ; * Les échanges de courriels entre CCMM et le conseil de M.
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
[D], ès-qualités de caution, de régler la somme de 9 335,94 € correspondant à son engagement de caution, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.
677e1633dbb9bd42de09fb8a
7 janvier 2025
MY MONEY BANK, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340,
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