CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 190 résultats pour « NANTERME ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c6b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Maître [G], ès qualité de liquidateur de la société BAMBINI soutient que Monsieur [F] était gérant de fait de la société BAMBINI et qu'à ce titre, il ne peut se prévaloir d'un contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb52aeed3b6230acf49127

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Monsieur [D] et la Selarl Actis, ès qualités, sollicitent chacun le paiement de la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85885

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

ASSIGNEE SELON PV 659 LE 24 MAI 1999 - N'A PAS CONSTITUE AVOUE - Maître Fabrice B..., mandataire judiciaire, ès-qualités de représentant des créanciers de MAZINTER SA demeurant ... - SA MAZINTER ayant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a715

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a717

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10479

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat des sociétés Saniser et Sodilap, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7a

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

Par jugement rendu le 14 mai 1996, cette juridiction a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Maître Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ARTHUR GAUCHE, débouté la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d4

Appel

8 avril 1999

8 avril 1999

avec une compagnie d'assurances notoirement insolvable, la société GAUTIER FRERES l'a assigné ainsi que son assureur, la compagnie PRESERVATRICE FONCIERE THIARD SA, devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e82

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

la Cour : Jugement du 06 JUIN 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 12/01052 APPELANTE : ASSOCIATION SAINT ETIENNE DE GAUSSAN et pour elle son Président en exercice domicilié ès-qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92638

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Maître C... ès qualités verse aux débats un jugement rendu le 15 janvier 2002 par le tribunal de commerce de Nanterre, arrêtant, au profit de la société Elco holding Ltd, un plan de cession partielle de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b7f8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [G] [I] a, par courrier recommandé du 10 novembre 2023, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre de ses contestations.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104edbf9fd47c90a134e2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE SASU SOGELEASE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 410 736 169, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [M], ès qualités, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d7447a2273490db10bf11

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/06628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWZX N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SWISSLIFE

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403a78

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Jacques Chavinier, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des société V conseil application et Sédri, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ;

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Localité 1] [Adresse 1], agissant poursuites et diligences du Président de son directoire domicilié ès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Maître N..., ès qualités, ne démontre pas qu'il a été demandé à la société Encore Medical LP de l'appliquer.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X], ès-qualités de caution, en date du 21 octobre 2022 puis en date du 20 novembre 2025 ; * Les échanges de courriels entre CCMM et le conseil de M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D], ès-qualités de caution, de régler la somme de 9 335,94 € correspondant à son engagement de caution, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1633dbb9bd42de09fb8a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MY MONEY BANK, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340,

Source officielle

Page 81 sur 160

← PrécédentSuivant →