Vu l'ordonnance en date du 28 mai 1986, enregistrée le 2 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil

BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

D..., Ammi-Moussa à Mostaganem Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée

Amor Y... commerçant à Ain-Oulmene à Wilaya de Setif 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Arie, Wilaya de Mascara Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre

Vu l'ordonnance en date du 25 juin 1993, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901765 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Vu l'ordonnance en date du 11 février 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 1994, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au

Z..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1979 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du

X... demeurant boulangerie Barik, rue des Fidas à El Bayad Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Par un jugement n° 1800074 du 23 mai 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

° 21NT00749 du 19 mars 2021, le président de cette cour a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis le dossier de cette demande au tribunal administratif de Poitiers

Par un jugement n° 2201071 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a prononcé la démission d'office de Mme B de ses fonctions de conseillère municipale.

Par un jugement n° 1901841 du 27 août 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1902309 du 2 juillet 2021, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre

Vu la procédure suivante : La société Le Château a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie. ». 2. M.

Arnaud à Royan (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Gisèle X..., née Y..., demeurant ...

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Claude X..., demeurant ...