Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 29 septembre 2008, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre

JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie C...

-X...de leur demande en révocation du droit d'usage dont bénéficie Monsieur Philippe X... ; Aux motifs que, « Attendu que l'attribution en nue-propriété de l'immeuble faite à Mme X...

PHILIPPE MAZOYER ET PASCAL MARIE NOTAIRES ASSOCIES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social toutes deux représentées par Me Paul GUEDJ, avocat

Philippe A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 janvier 2017, n° 16-86.127), dans la procédure

Par une ordonnance n° 22TL21964 du 21 février 2023, enregistré le 28 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a transmis

Jean Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension

Philippe, partie civile, contre l'arrêt n° 183 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 1990, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte avec constitution de

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de M. Philippe Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2 / de M.

A..., représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

d'office : Vu l'ordonnance du 18 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 19-17.476 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse

Portalis DBVL-V-B7H-T5WF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 La cour, composé de : Monsieur Philippe

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

siège est [...]                                                                 , venant aux droits de la société les Jardins d'Oly, contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse

Philippe, - L'Union Départementale CFDT de l'HERAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre

22/00105, 22/00103, 22/00101, 22/00100, 22/00097, 22/00096, 22/00095, 22/00094, 22/00142, 22/00144, 22/00145, 22/00146, 22/00148, 22/00149 et 22/00150 rendus le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse

janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur François X..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc Y..., 3°/ de Monsieur José Y..., 4°/ de Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant Châlet Le Bayle, avenue de l'Etendard, 38750 Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association