Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme J..., épouse F...

Le client nous a fait part que ce n'était pas la première fois que cela arrive.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Parc éolien Les Grandes Landes ; Considérant ce qui suit :

en date du 14 septembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la désignation d'un administrateur ad hoc chargé de la gestion du Parc

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation.

a, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Paris déclaré illégale la décision du 26 avril 1984 de l'inspecteur du travail des transports de Paris l'autorisant à licencier pour motif économique M.

tant qu'il transfère la compétence du tribunal de grande instance de Strasbourg et de la cour d'appel de Colmar en matière de propriété intellectuelle aux tribunaux de grande instance de Nancy et de Paris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une ordonnance n° 1924976 du 26 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

(Z...), D'AUTRE PART, CELLES DES PIECES DE PROCEDURE RAPPORTEES AUX QUALITES DE L'ARRET ET DONT L'ARRET N'A PAS EXPRESSEMENT FAIT ETAT, ENFIN, LA CIRCONSTANCE QU'IL EST JUSTIFIE QUE, POSTERIEUREMENT A

Par une ordonnance n° 2400676/12-3 du 4 avril 2024, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la demande de M. A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Par sa requête, Mme E demande, d'une part, l'annulation de la décision de licenciement du 11 mars 2022 et, d'autre part, la condamnation du département de l'Yonne à lui verser une indemnité en réparation

[X] [Q], 2°/ Mme [I] [R] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :

Cette société a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de sa situation fiscale, au titre de l'année 2016.