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20 010 résultats pour « Pleger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb8b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

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Source officielle

Page 81 sur 1001

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC002443094

Admin. suprême

30 janvier 2001

30 janvier 2001

On 5 October 1992 the applicant filed a plea of nullity and the appeal. On 22 October 1992 the applicant commented on his plea of nullity lodged by the Public Prosecutor.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10039

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

de la piscine, un basculement de ces plages avec une fissuration également de la dalle qui supporte la piscine et l'abri ; que les causes de ces désordres sont les suivantes : les travaux de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210529

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

B... que sur ses fonctions d'encadrement et qu'au moment de prendre la parole, celle-ci était "très accablée et en pleurs".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96809

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

ORDONNER la publication de l'arrêt à intervenir sur le site Internet de la société SAS NGK SPARK PLUGS FRANCE ainsi que dans 2 magazines spécialisés aux frais exclusifs de la société SAS NGK SPARK PLUGS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00768_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Les lots n° 7A Carrelage des bassins et des plages et n° 7B Carrelage vestiaires et accueil ont été confiés à la société Rhodanienne de Carrelage.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00636_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

La consultation portait sur trente lots, parmi lesquels vingt-trois lots " établissements de plage ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c03

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Par jugement du 4 juin 2009 le tribunal a condamné la SCI à indemniser les acquéreurs de leurs préjudices matériels et de jouissance de la piscine, des plages de la piscine et de leurs jardins ainsi que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310015

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

le domaine public ou de le rejoindre, tels qu'ils résulte de l'élévation de manière unilatérale par Mme [L] [N] de barrières sur le chemin partant de la route nationale 196 et rejoignant la plage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

- à 80% soit 121,34 heures mensuelles, du 1er février au 30 septembre 2011 sur une plage fixe de 19h à 1h00, du lundi au vendredi - à 80% du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 sur le même plage fixe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210471

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

.. se prévaut des contrats passés avec TV5 Monde qui fixent notamment le montant de la pige à 137,61€ du lundi au dimanche (10h-19h) ; considérant toutefois que cette mention définit l'étendue de la plage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d2f

Appel

12 novembre 2004

12 novembre 2004

par Maître PLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Lofti B... comparant, assisté par Maître PLET, avocat au barreau de LYON Madame Nora C... comparante, assistée par Maître PLET, avocat au barreau de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2108636_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 29 octobre 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01532_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

de la décision du 11 avril 2019 du sous-préfet de Béziers refusant, d'une part, de modifier la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte en classant la côte Est de cette commune (Vias-Plage

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106127_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

L'arrêté querellé a vocation à interdire l'usage du narguilé ou de la chicha dans les espaces adjacents aux plages situées entre le rond-point Wilson et le port de Saint-Jean dans un rayon de 50 mètres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400071_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - deux officiers de police judiciaire ont constaté le 1er février 2024 au 222, parc de la Baie Orientale, sur le boulevard des plages à Saint-Martin, que la société Orange Fever avait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il retient que la fissuration des joints est difficilement évitable, que la plage ne semble pas déformée ou déstabilisée, les joints fissurés pouvant être repris.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224537

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Silviu-Radu LUNCAN contre la Roumanie introduite le 9 juin 2020 communiquée le 4 avril 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’application de menottes au requérant, alors qu’il se trouvait sur une plage

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e430f0740db0008fa93e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

HOTEL DE LA PLAGE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B478 988 850 (n° Siret 478 988 850 000 10) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007894160

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "FACE AU LARGE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret pris en Conseil d'Etat en date du 1er octobre 1990 portant délimitation du rivage de la mer le long de la plage

Source officielle