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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227bcd580146773fd883

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

613722d9cd58014677402480

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fd8

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414ad0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

Source officielle
CC

comm

61372350cd580146774082d4

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Bernard, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Sovac entreprises, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00772

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Hydraulique PB, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-19.077 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200805

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-24.711 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163873

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Mairie de Pont-l'Abbé — Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la commission de sécurité délivré à ce dernier.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre A - Commerciale

6a168328cdc6046d47117e9d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le tribunal administratif de Poitiers ayant rejeté leur requête par un jugement du 16 juin 2020 pour avoir été portée devant un ordre de juridiction incompétent, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201011_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 017 284 22 S0001 pour l'installation de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture du bâtiment sis 46 rue du Vieux Pont.

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49e5

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

demeurant à Sainte-Luce-Sur-Loire (Loire-Atlantique), ..., tous deux venant aux droits de leur auteur Jean D..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef061

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE INDUSTRIELLE, dont le siège social est 70, boulevard du Pont Joubert, à Poitiers

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa7bcdc6046d4756df03

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EG [G] C/ S.A.R.L.CELSIUS INVESTISSEMENTS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

Source officielle
CC

soc

613724b0cd580146774178b3

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nice, 28 avril 2004) de l'avoir condamné à payer diverses sommes au titre de complément de congés payés supplémentaires relatifs à des ponts

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c5

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

"aux motifs que Claude X... a admis, lors de son audition, avoir reçu des époux Y... la somme de 645 000 francs environ ; que ces acomptes avoisinaient 90 % du prix, alors que la seule la coque, la pontée

Source officielle
CC

cr

6137261bcd5801467742300e

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

la fissure du longeron, masquée par un insonorisant d'origine, il a nécessairement constaté la déformation du même longeron, laquelle était visible en éclairant le dessous du véhicule, placé sur un pont

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CC

civ1

6137233ccd580146774072a2

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Prod'homme : la lettre du 24 septembre 1992 indiquant qu'à l'occasion du partage de la communauté, il n'avait été question que de l'immeuble de Vallon-Pont-d'Arc et les attestations des 18 mai 1993 et

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034f2

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Constructions métalliques générales, de M. Z... et de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f80d9abb6262fe013d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

IMMEUBLE DU [Adresse 1] (l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice

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CA

Avis

CADA:20162959

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil de l'ordre des avocats de Poitiers

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