B... le samedi matin 25 septembre pour l'informer que son véhicule avait été volé, que le samedi 25 septembre, vers 8 heures en sortant une poubelle il a constaté le vol de son véhicule ; qu'il s'est rendu

sans danger, d'autant qu'il est connu qu'il existe un angle mort de vision dans toutes les automobiles ; que le fait d'ouvrir la portière en pleine voie de circulation près de la ligne médiane et hors

réception de la lettre ; qu'il est constant qu'en l'espèce, la lettre du 12 juillet 1995 n'a pas touché le créancier déclarant, ne lui ayant jamais été présentée puisque l'envoi se fit à une boîte postale

moyens en ce qui concerne les commissions directes ni sur le quatrième moyen qui ne seraient pas de nature à admettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les trois premiers moyens réunis, en ce qu'ils portent

aveu, d'une source clandestine ; que le fait que Joseph Y... ait prétendu être le seul auteur du trafic est inopérant, alors qu'il est un mode habituel dans le trafic de stupéfiants, de doubler le porteur

Groupama, le maître d'oeuvre et la MAF à lui verser la seule somme de 307 543,45 euros à titre d'indemnisation de son préjudice, alors : « 1°/ que relèvent de la garantie décennale les désordres qui portent

, [B] bénéficie à raison du quasi-usufruit exercé par son père sur la part des liquidités et valeurs mobilières communes revenant à la succession de sa mère s'élève à la somme de 61 779,86 euros et portera

INOLYA Me POTEL-BLOOMFIELD - 11 Me Sabrina SIMAO - 133 Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2020 N° RG 20/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T47Y AFFAIRE : Organisme COMITE D'HYGIENE

Par acte en date du 17 février 1969, le capital social a été porté à 20.000 Francs. Monsieur [G] [U] s'est donc trouvé porteur de 190 parts et son fils de 10 parts.

, sauf à porter à 200 euros par jour de retard l'astreinte assortissant l'injonction concernant le portail, à compter du présent arrêt ; ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QU'il apparaît clairement

Mme X... invoquant, au soutien de la demande de nullité des deux prêts notariés, non seulement le défaut de respect du délai de dix jours entre l'offre et l'acceptation, mais encore l'absence d'envoi postal

[G] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Cabinet d'avocats Portalis associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP Portalis Pernel Fouchard

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00774 - N° Portalis DB22-W-B7K-T45F N° de Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07716 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGI N° PARQUET : 22-3157 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07714 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGF N° PARQUET : 22-233 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 25/07715 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGH N° PARQUET : 22-232 N° MINUTE : Assignation du : 25 février 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01755 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZPQ Appelant M.

Par arrêt en date du 16 janvier 2016, la cour d'appel a confirmé le jugement, et porté la peine de confiscation à un montant de 276 962 euros. 7.