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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleChambre sociale
63bfb2fa5e2fbe7c9004374c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleChambre sociale
65a0ec5a5bbe450008b2ce76
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
Source officielleChambre sociale
653b592b502b828318c4e3bf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9e
28 avril 2017
28 avril 2017
A., prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 09 7 9 03 ayant son siège au 1 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
représentée par son représentant légal domicilie en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fc03
30 mars 2017
30 mars 2017
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cédric FISCHER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 ayant pour avocat plaidant Me Tristan DUPRE DE PUGET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6aeabb9389493bafbbe6
13 mars 2019
13 mars 2019
FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210559_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Carnoules, Cuers, La Crau, La Garde, Les Arcs, Puget-ville
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
représentant légal domicilie en cette qualité audit siège No SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au 1 Boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
23 avril 2013
Si la société Seripharm fabrique des molécules de grande pureté en utilisant des procédés qui lui sont propres, et qu'elle a fait breveter, en matière de purification par chromatographie, il n'en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
20 octobre 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92006
12 février 2015
12 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d4917a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, et d'elle
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49182
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300751
22 juin 2017
22 juin 2017
bail à ferme le 1er janvier 1993, pour une durée de 9 années, renouvelable, à monsieur X..., sur la commune de Palasca diverses parcelles ainsi désignées au contrat : - Section B, n° 42, lieu-dit Purette
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
22 février 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Madame PERRIER, Président de chambre, et Monsieur PUGNET, Conseiller assisté de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officiellePage 81 sur 137