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551 111 résultats pour « Ramillon Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372370cd58014677409ceb

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fougerolle Audio, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fdd

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044fc

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud Couleur Textile, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 8

69eaffd7cdc6046d4757a301

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AU RECOURS: Maître Sendegül ARAS, avocat au barreau de Strasbourg [Adresse 2] Non comparante, non représentée, convoquée le 13 Février 2026 via le réseau privé virtuel des avocats en application

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300344

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

L'article 40 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit expressément les dispositions non applicables aux logements non conventionnés (PLI) et conventionnés (PLS) : « I -Les dispositions des articles 8, 10 à

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429f

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Suffren, dont ce siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f7ee

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée en qualité de vendeuse unique d'une boutique appartenant à l'indivision

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD006844401

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Exceptions préliminaires rejetées (non-épuisement des voies de recours internes, ratione personae);Exception préliminaire retenue (ratione temporis);Non-violation de P1-1

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155035

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune le nom

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ab5

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

X... une somme de 6 000 francs, en raison du handicap que celui-ci avait subi, du fait du maintien illégal de la clause, après la non-acceptation du contrat proposé par la MAVIC, alors, selon le moyen,

Source officielle
CC

soc

61372466cd58014677415322

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409ef2

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Norgil, dont le siège est le

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe14e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa600

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01180

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eaffe2cdc6046d4757a559

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414342

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 octobre

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec02

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CC

soc

613723c6cd5801467740dff1

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, prise en qualité de gestionnaire

Source officielle

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