CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300767_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2023 et le 1er mars 2023, Mme L E, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300768_20230313
C K, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités croates, ainsi que l'arrêté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
statuts que l'association Vent du Bocage a pour objet de " protéger les espaces naturels et les paysages du département de la Vienne et des départements limitrophes et plus particulièrement la commune de Rouillé
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ab
3 avril 2024
; l'expert a examiné le turbocompresseur du camion 1 et constaté que «'la défaillance de celui-ci est directement lié à un défaut de lubrification, conséquence de la rupture du tuyau d'huile oxydé, rouillé
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa95
11 septembre 2012
bac de rétention ou d'un système de captation d'écoulement ; L'huissier de justice note l'existence d'un espace sur lequel sont entreposés en vrac de nombreux bidons et fûts renversés, dégradés et rouillés
2ème CHAMBRE CIVILE
64549e6beedb07d0f8185efb
3 mai 2023
Les autres désordres invoqués par les consorts [H] en première instance concernant l'évacuation des eaux pluviales de la terrasse, la rouille et les fuites affectant les groupes de climatisation, le défaut
Chambre 1 A
63c2566f0bfda47c90075f14
11 janvier 2023
dans quelques chambres et dont il résulte qu'il faut attendre plusieurs secondes ou plus d'une minute avant que l'eau ne devienne chaude et, surtout, que l'eau qui s'accumule a une couleur brunâtre ou rouille
Pôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e3
ponctuelle à 1,80 m du sol côté cloison et de teneur indéterminée ; il n'a pas été constaté de présence d'humidité, - salle de bains : * côté cloison et donc de la gaine : des coulures marquées par de la rouille
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e8
16 octobre 2024
cadre de l'enquête pénale, a notamment constaté le 7 avril 2023, sur la tranche du balcon de l'appartement n°204, la présence d'une forte corrosion au droit des aciers supérieurs et d'une couleur rouillie
Chambre 4-1
67820c6d0f5e5278a79738d4
10 janvier 2025
nettoyage des équipements de la cuisine et a constaté que ceux-ci étaient mal nettoyés présentant des taches et des restes de nourriture, parfaitement visibles sur les photos produites et non des taches de rouille
6879d85b65b5a3ab8ca54e97
17 juillet 2025
réalisé le 15 avril 2016 qu'il a pu être constaté un désaffleurement des baguettes en nez de marche de l'escalier des parties communes, non conforme au DTU 52, des équerres de fixation des garde-corps rouillées
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
A l'occasion des opérations d'expertise judiciaire, l'expert a relevé que ce joint présentait des désordres sous forme de décollements dus à une mauvaise accroche laissant apparaître des traces de rouille
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
l'installation d'un sèche-serviette dans cette pièce et son devis n°1343 précise au contraire que, suite à la demande de la SCI La Buzine, les anciens radiateurs seront remis, certains étant attaqués par la rouille
Chambre 1-3
67f0bfec7404cfa73fa4bc6b
4 avril 2025
La SCI Résidence du vieux couvent se plaignant des désordres importants sur les garde-corps des deux bâtiments A et B, caractérisés notamment par de la rouille et des décollements de peinture sur l'ensemble
Chambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
précédente inspection réalisée en novembre 2020 durant laquelle divers manquements avaient déjà été constatés (moisissures sur les parois de la chambre froide positive, poussières sur les grilles et rouille
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10da
3 novembre 2023
Je vous rappelle que le sel est un corrosif qui abime fortement les bateaux, terni les coques et fait rouiller les accastillages ; le lavage au savon est donc impératif pour la préservation du bateau,
1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877743
16 octobre 2025
Le cabinet Conseil2Pro a constaté : - des spots de lumière pour plafond encastrés dans la marche de la cuisine (au sol) entièrement rouillés, fils à nu, - des spots non étanches à l'air posés dans l'ensemble
CHAMBRE SOCIALE C
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13 février 2020
nombre important de vitres cassées sur les côtés et la toiture des serres, le dépôt de divers matériels agricoles et d'exploitation dans une remise, et en outre, qu'une autre serre à la structure rouillée
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb17a968b3c6ac4853d480
10 avril 2019
rapport technique du bureau d'études mandaté par la copropriété portant sur le plancher haut du restaurant que certaines solives sont vermoulues ; qu'une poutre présente des fers plats en plateaux rouillés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201754
8 décembre 2016
barrière ouverte dont le système de blocage en position fermée a été détérioré ; - on peut accéder en voiture à la centrale n° 8 ; - sur la plateforme une chainette tendue entre deux poteaux rouillés
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