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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777df

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Antoine IFFENECKER, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfa1aaebb88318fda6f3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Les trois sociétés SDE 360 Productfotografie B.V

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Julie LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200283

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

justifié qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait une durée de conservation tel qu'a pu le confirmer le directeur de la police de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68fc59c8af64986e40f71c51

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, le Cabinet CIAD domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a793379a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VALOCIME Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 831 07 0 5 03 [Adresse 10] [Localité 9] (intimée dans le 24/6345) Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

INTIMÉES : SA ALLIANZ IARD Représentée par la société SAINT BARTH ASSURANCES, SARL unipersonnelle au capital de 255.000 euros, dont le siège social est sis [...] [...] , immatriculée au RCS de Basse-Terre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92235

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Représentée par Me ROSENFELD de la SCP F.ROSENFELD, G.ROSENFELD ET V.ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3d

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

jugement rendu le 07 juillet 2021 par le TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrice BRASSENS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R] [T], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SAS ANDERLAINE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Marie BELLOC, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés M

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cba6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b730

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Monsieur [Z] [N] né le 06 mai 1946 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître BARNECHE de la SELARL FABIENNE BARNECHE, avocat au barreau de PAU INTIME

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de24f06387a26ce7670

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Me Grégory OSSOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002191 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

social est situé [Adresse 1] Représentées par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Michel BROCARD, avocat plaidant au barreau de l'AIN Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cd71b5a79f732705556

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Eric POUDEROUX, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

demeurant [Adresse 1] Mme [K] [I] épouse [D] née le 21 Octobre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL CABINET AK-AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6028d34fd1478dab046e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

INTIMEES Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

Source officielle

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