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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777df
7 octobre 2025
ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Antoine IFFENECKER, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIMES
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMES
67f60406ebd728244385680a
8 avril 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Les trois sociétés SDE 360 Productfotografie B.V
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Julie LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200283
21 février 2019
justifié qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait une durée de conservation tel qu'a pu le confirmer le directeur de la police de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Pôle 4 - Chambre 6
68fc59c8af64986e40f71c51
24 octobre 2025
, le Cabinet CIAD domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMÉES
Chambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379a
3 juillet 2025
VALOCIME Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 831 07 0 5 03 [Adresse 10] [Localité 9] (intimée dans le 24/6345) Représentant
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
INTIMÉES : SA ALLIANZ IARD Représentée par la société SAINT BARTH ASSURANCES, SARL unipersonnelle au capital de 255.000 euros, dont le siège social est sis [...] [...] , immatriculée au RCS de Basse-Terre
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
Représentée par Me ROSENFELD de la SCP F.ROSENFELD, G.ROSENFELD ET V.ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3d
4 octobre 2022
jugement rendu le 07 juillet 2021 par le TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Patrice BRASSENS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEES
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe GARCIA de la SELARL CHRISTOPHE GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ
68e5f341e11beca089b88d6c
[R] [T], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SAS ANDERLAINE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Marie BELLOC, avocat plaidant au barreau de LYON Intimés M
6901af40748a422ad953cba6
28 octobre 2025
représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée
63d0d63181a7b805de12b730
24 janvier 2023
Monsieur [Z] [N] né le 06 mai 1946 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître BARNECHE de la SELARL FABIENNE BARNECHE, avocat au barreau de PAU INTIME
Sociale B salle 2
67592de24f06387a26ce7670
18 octobre 2024
Me Grégory OSSOWSKI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/002191 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE
66a9d38405566a2f16fd871d
30 juillet 2024
social est situé [Adresse 1] Représentées par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac8
15 octobre 2024
, demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Michel BROCARD, avocat plaidant au barreau de l'AIN Intimée
67908cd71b5a79f732705556
21 janvier 2025
siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par Me Eric POUDEROUX, avocat plaidant au barreau de LYON Intimée
660cf2587c1ccb0008628c37
2 avril 2024
demeurant [Adresse 1] Mme [K] [I] épouse [D] née le 21 Octobre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL CABINET AK-AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée
Chambre 1-6
5fca6028d34fd1478dab046e
5 novembre 2020
INTIMEES Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD
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