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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03678_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa. / (). ".

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2202113_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il est souligné qu’il maîtrise entièrement les compétences techniques nécessaires assurant notamment pleinement les fonctions de référent logiciel métier sur le secteur.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2202458_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604483_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Nesselrode, substituant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00855

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[I] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, fixé au 29 juillet 2016, au cours duquel l'employeur lui a remis une proposition de contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00856

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[Z] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, fixé au 29 juillet 2016, au cours duquel l'employeur lui a remis une proposition de contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170054

Appel

23 février 2017

23 février 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry métropole à sa demande de communication, de préférence sous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vous êtes venu vous entretenir avec [R] [Z] au sujet d'un échange de secteur que vous vouliez effectuer avec M. [N], gardien sur le groupe Gomel à [Localité 6].

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le code du travail n'interdit pas le recours à une succession de contrats de mission sur un même poste sous réserve de respecter le délai de carence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par sa décision n° 21-D-12 du 11 juin 2021 relative à des pratiques mises en œuvre par la Ligue de Football Professionnel dans le secteur de la vente de droits de diffusion télévisuelle de compétitions

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660b2313f20008a52729

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

. **** APPELANTE : La SAS ECOSYS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°B392.657.656, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

5fe1bd38160e685c825c5371

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

le juge aux affaires familiales lequel a, par jugement du 30 septembre 2013': - ordonné le partage des intérêts patrimoniaux, - désigné pour y procéder maître M..., notaire à Montpellier, sous

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035580059f146808bfdd028

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

Me Elise VAN DE GHINSTE Me Stefania PAGANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d26

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

398 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir procédé à des travaux de déblaiement et d'aménagement permettant l'accès au sous-sol

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ajoute qu'au surplus il n'est pas justifié de menace sur la compétitivité de la société ELCO ni même au niveau du secteur d'activité du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il ajoute qu'au surplus il n'est pas justifié de menace sur la compétitivité de la société ELCO ni même au niveau du secteur d'activité du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle ajoute qu'au surplus il n'est pas justifié de menace sur la compétitivité de la société ELCO ni même au niveau du secteur d'activité du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000399_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de développement sur 148 sont situés à proximité de secteurs inondables, dont 38 sont impactés par un aléa fort.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

de l'industrie (pièce n° 59 du Ministre) ; que c'est donc le rapport de force entre les fournisseurs et sous-traitants de la société GEEPF sur le territoire français, dans le secteur de la fabrication

Source officielle