Cedex 4, 3 / de la société Le Livre de Paris - Finedi, dont le siège est service surendettement, 59894 Lille Cedex, 4 / de EDF-GDF, dont le siège est service surendettement, 337, avenue Pierre Semard

complémentaire, enregistrés les 4 février et 5 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, dont le siège est 57 avenue Pierre Sémard

maire de Beauchamp de retirer sa décision du 26 octobre 2023 s'opposant à une déclaration de travaux et de l'autoriser à poursuivre les travaux d'aménagement du local commercial situé 19 avenue Pierre Sémard

que la convention collective des transports routiers ambulanciers prévoit un régime d'équivalence, dans le cadre duquel le calcul de la durée du travail des ambulanciers peut être effectué sur deux semaines

M. et Mme [L] demandent à la cour de : - débouter la SELARL EXAJURIS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - débouter la SELARL EXAJURIS de sa demande en paiement d'honoraires et frais

E... et la société Transports Cazaux des fins de la poursuite, des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel, et débouté la SELARL [...] , ès-qualités, de son action civile ; "aux motifs qu'il

Marie-Paule emportée le 31 décembre 1997 par un cancer à l'âge de 24 ans) et le mois d'octobre 2000 (date de ses premières règles), son père s'introduisait le soir dans sa chambre, environ deux fois par semaine

X... n'avait guère de loisir pour intervenir dans la gestion de la société du fait qu'il avait alors une santé fragile (transplantation rénale le 1er juin 1986 et 3 dyalises chaque semaine à compter de

1 Avis n° 2024-158 du 15 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Amélie Rocca-Serra LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[E] [I], associé de la Selarl Pharmacie du Faubourg de l'Arche, s'est porté caution solidaire au bénéfice de la SA Interfimo de toutes les sommes susceptibles de lui être dues par la Selarl Pharmacie du

.- Y... , les a sous-loués le 24 mars 1993 à la société Selafa Ruffié (la société Selafa), avec l'autorisation du bailleur ; que la SCP locataire a donné congé au bailleur pour le 31 décembre 1993 ; que

d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [G] [Z] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [W] [Q] ; DIRE que chacune

d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [A] [P] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [Z] [L] ; DIRE que chacune

   In so far as the applicant had lodged a separate appeal he was represented at the hearing by one of the signatories of the appeal of 23 July 1990.

Violation of Art. 8;No violation of Art. 3;No separate issue under Art. 6-1

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines

Violation of Art. 6-1;No separate issue under P1-1;Non-pecuniary damage - financial award