demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision de refus d'inscription en troisième année de licence MIASHS parcours MIAGE pour l'année universitaire 2024/2025 par l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS

A... avait été frappé d'un coup de pied aux fesses alors qu'il était sorti de lui-même du véhicule selon les gendarmes MM.

Law, which provided an exemption for parties of national minorities, and with the Electoral Laws of the Länder of Brandenburg and Schleswig-Holstein, providing for exemptions for the parties of the Sorbic

CDBF - Arrêt - 17/11/1987 - Université de Paris IV - Paris-Sorbonne - n° 71-195

Z... qui avait fait l'objet d'un bilan sanitaire et d'un protocole de soins le 8 septembre 2010, il n'existait aucun bilan sanitaire ni protocole de soins de moins d'un an aux dates des prescriptions et

Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines sur l'établissement de Confolens - site de St Sornin

Accord sur la reconduction de "l'accord partiel n°1 de la Fondation Robert de Sorbon applicable à l'ensemble du personnel" du 15 mars 2018

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant que les soins devaient recevoir le coefficient

1994, lequel prévoit que pour avoir droit aux prestations sur un autre territoire, l'assuré doit être autorisé par l'institution d'affiliation à se rendre sur cet autre territoire pour y recevoir des soins

Linus X..., à compter du 18 avril 1985, le remboursement de ses soins et le paiement des indemnités journalières de l'assurance maladie aux motifs que son aptitude au travail avait été reconnue le 18 avril

[Y] a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 1] (la caisse) la prise en charge de soins hospitaliers en Serbie à compter du 3 juillet 2008 ; que celle-ci l'ayant informé

Refus de soins » ce dont il résultait que le refus de soins de ses troubles mentaux par M.

nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié, le deuxième dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, applicable à la date des soins

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile visant à remettre en cause l'engagement souscrit par ses soins

décembre 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à son argumentation et n'a pas examiné ses pièces avec le soin

l'estimation faite par le cabinet d'expertise Henry que la valeur vénale du véhicule litigieux au jour du vol, fixée à 410 000 francs ne comprenait pas la taxe à la valeur ajoutée, la société DAS prenant le soin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'accueil et de soins de Conteville-lez-Boulogne - Foyer JM