Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier

siège social est au no 30 rue Paul Verlaine - ZIC no 2 97420 LE PORT Représentée par Me Dominique RIVIERE, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET LA SOCIETE ETABLISSEMENTS THIERE

, membre de la SCP Thierry OUSACI, avocat au barreau d'ORLEANS S.E.L.A.R.L.

Thierry X... n'avait pas à se tenir à la disposition constante de la société First Marketing Services puis de la Sarl FMS Concept ; que dès lors M.

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 juin 2008 à Me Christian BERGER Thierry X... COPIES le 17 juin 2008 à S. A.

X... et Eric X... à hauteur de 32 927, 04 euros, - condamné in solidum Thierry X... et Eric X... à payer à Gérard Z... la somme de 32 927, 04 euros, - condamné in solidum Thierry X... et Eric X... à

Thierry X....

and thieves’.

Thierry X..., demeurant ..., M.

. : 2026000402 N° PC : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.

. : 2026000569 N° PC : 2025/146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 Monsieur [K] [L] [H] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 421 Madame [F] [D], représentée par Me Thierry CHAMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 421 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

que les époux Pierre X... ayant contracté divers emprunts auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) et Mme X... étant décédée en 1976, l'UCB a fait saisir un immeuble sur Pierre X... et sur Thierry

Thierry X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 1er septembre 1998, présentée par M.

Thierry A, demeurant ... ; M.

Thierry A demeurant ...; M.

Thierry X..., demeurant lieudit "Trelan" à Saint-Front-Sur-Lemance (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°