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35 321 résultats pour « Varlet-Angove »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c4d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

, que celle-ci est tenue de prononcer si la demande lui en est faite ; que l'Administration n'avait pas à subordonner la mainlevée à la possibilité d'une demande de confiscation en valeur ; qu'en vertu

Source officielle

Page 81 sur 1767

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CA

20e chambre

650d319a71dfcd8318201648

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Rosanna VALETTE

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41bc4

Cassation

1 octobre 1975

1 octobre 1975

AYANT ETE BLESSEE AU COURS D'UN ACCIDENT DE DROIT COMMUN DONT LA SOCIETE VALETTE ET POMMIER AVAIT ETE DECLAREE RESPONSABLE, UN ARRET DEFINITIF DU 27 FEVRIER 1970 FIXA LE PREJUDICE GLOBAL, CONDAMNA LADITE

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456831.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

E F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de La Valette-du-Var a délivré à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00740

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

substances vénéneuses, ni sur la liste des substances stupéfiantes et peut être obtenu par un procédé de synthèse chimique qui n'est pas interdit ou peut être extrait du chanvre issu de plusieurs variétés

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e743

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 novembre 2009 RG : 06/ 2267 ch no 1 SARL SPIRALE IMMOBILIER C/ Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE " LES TERRASSES DE LA VALETTE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a855b5cdc6046d477fb6f2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025005466 Demandeur : URSSAF MIDI-PYRENEES Défendeur : SARL CARROSSERIE LAYACHI Nous, Olivier VALETTE-PARIS, juge au tribunal de commerce de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

La société ONET SERVICES rappelle que le principe d'égalité s'applique pour autant que les salariés soient placés dans une situation identique et effectuent un même travail ou un travail de valeur égale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA VALEUR DES VENTES8 II. SUR LE PÉRIMÈTRE DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE RÉFÉRENCE12 III .SUR LES PÉRIODES RETENUES AUX FINS DE CALCUL DE LA VALEUR DES VENTES14 IV.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9b81c695925ade68b6a03

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

En l'espèce, le premier juge a fixé la valeur des parts sociales de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201373

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société Antarius fait grief à l'arrêt de la condamner à l'égard du comptable public au montant de la valeur de rachat au 25 août 2016 des contrats d'assurance vie de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100228

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Un jugement du 28 juin 2013 a ordonné le partage de ce bien et désigné un expert ayant pour mission de donner son avis sur ses valeurs vénale et locative.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201812

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

apos;assiette des cotisations sociales définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en retenant, pour décider qu'il y avait lieu d'ajouter une seconde fois la valeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01252

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

O..., de Mme P... et de Mme Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo systèmes thermiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

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CC

soc

613720e6cd580146773ef523

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

juges du fond apprécient souverainement la portée des éléments de preuve qui leur sont soumis, ils ne peuvent refuser d'en examiner le contenu au motif que les documents versés aux débats seraient sans valeur

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CC

comm

énale statuant sur la plainte déposéec/M. Y

6079d3f09ba5988459c59d18

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

civil ; 2 ) que le nantissement d'un meuble ne donne au créancier que le droit de se faire payer sur la chose, et non d'obtenir la condamnation du débiteur au paiement de dommages-intérêts d'une valeur

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740645d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740645e

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

Source officielle
CC

civ2

6137232acd5801467740645f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

Source officielle
CC

civ2

61372339cd580146774070b5

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

et du citoyen du 26 août 1789, la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III, le préambule de la Constitution de 1946, les articles 3, 55, 68 et 76 de la Constitution, le principe à valeur

Source officielle