X... un contrat portant sur la location d'une salle avec cocktail apéritif et repas accompagné de vins ; qu'après avoir mis fin au contrat quelques jours avant la date prévue pour la réception, ceux-ci

sous-traité la fourniture et la mise en service du matériel à la société PMC Milliot ; que le maître de l'ouvrage, constatant une différence d'environ 10 %, entre les raisins pesés et les volumes de vin

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Tabouy de son désistement du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 1996), que plusieurs bouteilles de vin

mémoire déposé au greffe le 4 décembre 1996, reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ la société Les Grands Vins

La convention collective applicable est la convention collective régionale des vins de Champagne du 9 juillet 1985 (IDCC 1384). 3.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 22 MARS 2012 Appel d'une décision (N° RG F10/00162) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE

Les époux [J] avaient consenti à leurs enfants des donations portant sur des parcelles de vignes.

[V] la somme de 524 031,92 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait des dégâts causés par les grands gibiers à ses vignes, au constat des erreurs grossières et des

D'autres éléments concordants autorisent à présumer que la société Vinomatos réalise en France des prestations de plantation de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son

extérieure exigible par sa cliente pour chacune des années 2016 à 2019 : 1) les déclarations effectuées par sa cliente ; 2) les états liquidatifs dressés par les services municipaux de la commune de Vienne

NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, S.A.R.L.

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-13.005 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Vienne Moulière

W... contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Vienne, en date du 20 juin 2018, qui, pour viol, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt

_________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association des Pupilles de l'enseignement public de la Haute-Vienne

attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Geo (la société) portant sur les années 2010 et 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Vienne

X... a demandé de dire que cette somme vienne en diminution du passif dont la société A2P a exigé de lui le paiement ; Attendu que la société A2P fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Vienne

Monique A..., pharmaciens d'officine exerçant à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), ont constitué avec un commerçant, Aubert X..., une société ayant pour objet l'exploitation, à Limoges (Haute-Vienne