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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722d0cd58014677401ce4
5 mars 1997
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.
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613722d1cd58014677401dec
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722d2cd58014677401eea
30 avril 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
613722d4cd58014677402003
12 février 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau
613722d5cd580146774020cf
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
613723dacd5801467740f080
15 mai 2001
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Garaud, avocat de
61372351cd5801467740831a
19 mai 1999
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
61372352cd5801467740849f
14 avril 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, de Me Le Prado, avocat
61372352cd580146774084a0
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., les conclusions
61372357cd580146774088be
9 novembre 1999
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M.
61372359cd580146774089f3
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372359cd580146774089f4
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
61372359cd580146774089f8
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me de Nervo, avocat de M.
6137235acd58014677408a58
10 novembre 1999
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303421_20230421
21 avril 2023
transmis au tribunal un " recours gracieux " formé à l'encontre d'une décision de rejet de sa candidature pour l'accès en " Master indifférencié Sciences, technologies, santé mention informatique parcours Web
ORTA_2303451_20230421
ORTA_2303565_20230421
ORTA_2304650_20230607
7 juin 2023
enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A a transmis au tribunal un " recours gracieux " formé à l'encontre d'une décision de rejet de sa candidature pour l'accès en Master 2 mention Informatique, parcours " Web
Aide sociale
DTA_2001369_20221130
30 novembre 2022
A visant à bénéficier de l'aide individuelle à la formation (AIF) pour effectuer la formation " Titre professionnel designer Web ". Par la présente requête, M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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13 octobre 2025
La société MR DIGITAL a livré le site web et l'a facturé à la société [R] le 26/11/2024 aux fins de règlement. M.