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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722d0cd58014677401ce4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722d1cd58014677401dec

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401eea

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd58014677402003

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020cf

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f080

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Garaud, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372351cd5801467740831a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372352cd5801467740849f

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, de Me Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372352cd580146774084a0

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088be

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f3

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f4

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089f8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me de Nervo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235acd58014677408a58

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303421_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

transmis au tribunal un " recours gracieux " formé à l'encontre d'une décision de rejet de sa candidature pour l'accès en " Master indifférencié Sciences, technologies, santé mention informatique parcours Web

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303451_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

transmis au tribunal un " recours gracieux " formé à l'encontre d'une décision de rejet de sa candidature pour l'accès en " Master indifférencié Sciences, technologies, santé mention informatique parcours Web

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303565_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

transmis au tribunal un " recours gracieux " formé à l'encontre d'une décision de rejet de sa candidature pour l'accès en " Master indifférencié Sciences, technologies, santé mention informatique parcours Web

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304650_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A a transmis au tribunal un " recours gracieux " formé à l'encontre d'une décision de rejet de sa candidature pour l'accès en Master 2 mention Informatique, parcours " Web

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TA

Aide sociale

DTA_2001369_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A visant à bénéficier de l'aide individuelle à la formation (AIF) pour effectuer la formation " Titre professionnel designer Web ". Par la présente requête, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb756cdc6046d47729a1e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société MR DIGITAL a livré le site web et l'a facturé à la société [R] le 26/11/2024 aux fins de règlement. M.

Source officielle