APPELANTE : Association Gestion Administration Pensionnaires Et Séniors Saint Jean Baptiste (A.G.A.P.E.S) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

sépulture L'affaire, retenue à l'audience du 23 octobre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Laurène LION, conseillère délégataire de Madame le premier président, assistée de Monsieur Xavier

faire droit à leur appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre du 17 mai

PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TNEE Tunzini Nessi entreprise d'équipements, dont le siège est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen

Par courrier envoyé le 9 mars 2022, Mme C a formé un recours gracieux à l'encontre de ce permis, que le maire a implicité rejeté le 9 mai 2022.

au Mali le 8 mars 2018, il a consulté, le jour même, l'infirmier de détachement, de sorte qu'il bénéficie de la présomption d'imputabilité prévue aux dispositions précitées.

AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me PONROUCH

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A : Me Xavier BARGE, Me Anne-chloé HAUTEFEUILLE Maître Paul JAFFEUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux

G : 09/ 06849 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 01 octobre 2009 RG : 06/ 04867 ch no 2- Cab. 7 X...

-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Xavier Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCS MHCS dont le siège est représentée par Me Nicolas

2025F00943 - 2613200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 LIQUIDATION JUDICIAIRE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...

Adresse 3] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/005948 du 15/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8] représentée par Me Xavier

[Z] [B] C/ SCP [F] XAVIER - BENARD-FOUJANET BERENICE SCP CABINET [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

N° S 16-81.062 F-D N° 997 SL 4 MAI 2017 REJET M.

2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Pyragric industrie, de