Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme D..., M.

Jouhaud, Viennois, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

A B, représenté par Me Almaric-Zermati, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 29 May 2018   FIFTH SECTION Applications nos. 37816/12 and 25260/14 Avaz ZEYNALLI

D..., représentée par Me Zelmati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Fons a accordé un permis de construire à M. A...

née le 18 Août 1969 à ZENATA (MAROC) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Turquie 20/12/2017 Zekai BİLGİN 01/02/1949 Samsun Davut Emre DİLEK 2 6231/18 Ekiz c. Turquie 20/12/2017 Nurhan EKİZ 26/08/1969 Samsun Davut Emre DİLEK 3 6235/18 Şentürk c.

X... a reconnu avoir pris connaissance du prospectus simplifié de L'EMIN ELIXIR ; que sur les bulletins de souscription du titre EMTN ZENITH O2, signés le 6 juillet 2007 par Madame A...

Il reproche au jugement déféré d'avoir fixé cette indemnité sans disposer de plus d'éléments d'appréciation, sur la base de la valeur locative indiquée par le cabinet Zénith Immobilier en 2008 et dit qu'il

de rétention de X se disant [E] [J] né le 17 Décembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 avril 2025 à 12 h 33 par courriel, par Me Judith AMALRIC-ZERMATI

B A, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

A C B, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 du préfet de la Gironde en tant qu'il lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

A C, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

circonstances locales, liées, premièrement, à l'organisation d'une marche contre l'antisémitisme le même jour à Toulouse sur la place du Capitole, deuxièmement, à la tenue d'un concert le même jour au Zénith

Massip, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

X..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.