X... sur le Monep, l'autre par M. et Mme X... pour contester le montant facturé des commissions et frais de courtage, reprocher à la BNP Paribas d'avoir exécuté en juillet 1998 un ordre de vente relatif

chiffre d'affaires minorés du fait de la déduction indue de la taxe se rapportant à des dépenses non engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation ou non assortie de pièces justificatives et aux factures

d'achat dont le caractère fictif a été établi par les éléments d'information recueillis lors d'une enquête de la brigade financière du service régional de police judiciaire de Bordeaux effectuée en 1980

En cinquième lieu, plusieurs factures ne comportent pas d'adresse précise : facture de mai 2018 émanant de la société Laurent ; facture n°19030102 du 13 mars 2019 ; factures n°33, 34, 4, 42, 33, 7, 48

ETAIENT D'ADROITES ACHETEUSES, ENFIN QU'ILS IGNORAIENT LEUR SITUATION DIFFICILE ET QU'ILS LEUR AVAIENT RECLAME EN VAIN DES FACTURES, LES JUGES DU FOND ONT REPONDU QUE LES VENTES AVAIENT ETE CONSENTIES

SARL Optimes ayant pour objet social les activités de conseil, assistance, vente de matériel informatique, logiciels, progiciels, assistance fiscale et financière, courtage d'assurances, expertises, achat

B... a fourni la poutraison et la charpente, achetées à la société Betemps bois, aujourd'hui dénommée Néofor Bonneville Betemps (la société Betemps), également concepteur de l'ouvrage. 3.

Canal'Autos et Touring, présumées se soustraire et s'être soustraites à l'établissement et au paiement de l'impôts sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en se livrant à des achats

en fin de contrat (538,80 € HT) + indemnité contractuelle 10 % des loyers restant à échoir majorée du montant de l'option d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000), que par contrat du 28 août 1992 la société Celfa s'est engagée pendant une durée déterminée à acheter

. ; que H. qui lui avait donné deux factures, l'une pour une armoire, l'autre mentionnant les deux bureaux lui avait recommandé de détruire ces pièces ; qu'après avoir appris par un client que les bureaux

de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l'objet d'une facturation et que le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la

Le véhicule a été livré le 3 octobre 2019, selon facture de la société SODIVI 39 datée du même jour.

, il a été découvert des anomalies dans le système de mise à jour des prix d'achat.

A partir des articles figurant sur la (les) facture(s) C... et des factures des six derniers mois, ils établissent un état récapitulatif du prix de vente public minimum et maximum proposé par l'entreprise

, jusqu'à concurrence d'une certaine somme, la société Soprovib s'engageant en contrepartie à régler le solde d'une facture et renonçant à toute procédure à l'encontre de la société Serval concernant la

demande au vendeur de trouver une solution pour accentuer la prise en charge par la mutuelle de la facture globale ; que l'acheteur est ainsi amené à solliciter clairement une fausse facture ; que le

réseau ; qu'à la suite d'un différend survenu au cours d'une réunion du 15 décembre 1998, la société SEDA a rompu ces relations ; que la société Philippe X... l'a assignée pour avoir paiement, outre de factures

Elles exposent que le seuil d'enlèvement de 3.940 Mwh par an prévu par le bail d'origine n'ayant pas été atteint, la facturation aurait dû être faite sur la base du tarif B2S.

d'électricité, notamment son article 2 ; - le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat