CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 315 résultats pour « aide étatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a6d7ff47251e2b2424ba26

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au sens du RGPD , un “traitement de données personnelles” est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600632_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600633_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600635_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600636_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209134_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00721_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

1983 portant droits et obligations des fonctionnaires à l'encontre d'actes relatifs à leur situation personnelle et les requêtes relatives aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02519_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02719_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305815_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

pancartes ont été brandies sur lesquelles étaient inscrits les slogans comme " Guerre Israël Hamas depuis 1 mois, colonisation de la Palestine depuis 75 ans ", " Ce n'est pas compliqué, c'est un nettoyage ethnique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613199_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

-Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0219JUD002321894

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

  Ce calcul s’appuie sur les taux de base appliqués par le bureau cantonal d’aide sociale en vue de calculer le risque d’aide, qui sont dans l’ensemble identiques aux taux de base adoptés par la conférence

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0523DEC004625299

Admin. suprême

23 mai 2000

23 mai 2000

Ayant des difficultés à joindre leur fils, la famille, inquiète, demanda à A.A., un ami habitant à Kars, de rendre visite à Mikail et de l’aider.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11088

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de retenir la prescription des faits allégués ; que sur les motifs du licenciement ; que la société Accenture verse aux débats, outre divers documents internes, relatifs aux règles de conduite et d'éthique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200239_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; 2° Les aires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC004257298

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

de la section anti-terroriste, les policiers bandèrent les yeux du requérant et l'interrogèrent sur des dénonciations selon lesquelles il aurait contacté les militants du PKK et leur aurait apporté aide

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162603a8672d229b881639a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Vous avez également reconnu devant Messieurs [K] et [U] que vous aviez connaissance de la pratique de faux bons de livraison à l'aide d'un ordinateur de marque IBM qui selon vous n'était pas relié au serveur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01872_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. / Ils peuvent participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01887_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. / Ils peuvent participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01925_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

. / Ils mènent, en leur sein, une réflexion sur l'éthique liée à l'accueil et la prise en charge médicale. / Ils peuvent participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire,

Source officielle

Page 81 sur 116

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.