€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

[W] [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2021 par M.

[Y] [S] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

aux époux X..., la Cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE, pour pouvoir usucaper, il faut être en possession

du Code général des impôts , même si cet article est d'interprétation stricte.

€ à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Mme [Z] [L] née [C] bien que régulièrement assignée n'a pas comparu.

€ à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

€ à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Mme [T] [W] [L] bien que régulièrement assignée n'a pas comparu.

€ à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M.

€ à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; la SCI EQUILLEMONTAISE, bien que régulièrement assignée n'a pas comparu.

€ à titre de dommages et intérêts ; - la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; M. et Mme [L] et [G] [V] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparu.

1006 du nouveau Code de procédure civile, irrecevable comme tardif ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 412-11 et L. 412-14 du Code du travail ; Attendu que le

Nonobstant les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus de ces créances ne peuvent produire des intérêts.

1001 5° bis du code général des impôts ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Prudence Créole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Déclarons M.