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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
63d4ccc692a57405de331681
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC, - outre les dépens.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, 11-CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sabine GICQUEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. » Dans ses dernières
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
23 mai 2012
de dommages-intérêts en réparation des préjudices subis sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil et des articles L 1222-1 et L 4121-1 du code du travail, - En tout état de cause, - condamner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0629DEC003676006
29 juin 2010
29 juin 2010
Cette première phase est une procédure judiciaire qui était régie à l'époque des faits par les articles 275 à 277 du CPC de 1952, qui n'ont pas été modifiés dans le nouveau CPC de 2007 (articles
Source officielleChambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC -l'a condamnée à payer à BTSG² la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du CPC -l'a condamnée aux entiers dépens ET STATUANT A NOUVEAU DIRE ET JUGER qu'il n'est pas rapporté que
Source officielleService des référés
67f418c04e0040aa3735d3cb
7 avril 2025
7 avril 2025
du code civil Vu l’article 1240 du code civil Vu l’article R 211-4 11° du code de l’organisation judiciaire Vu le bail commercial du 1 er novembre 2021 Vu le commandement du 13 juin 2023 Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
5fdd18e055ac7282a9f92cab
11 octobre 2018
11 octobre 2018
101 du CPC, Vu les dispositions des articles 1147 et suivants du Code Civil, Vu I'ensemble des documents contractuels (contrat de maîtrise d'oeuvre,
Source officielleChambre sociale
686f4e3e334d55acd19f1e38
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC de procédure d'appel et dépens à Mesdames [O] et [Z] [V].
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre que ce soit au titre de l'article 700 du CPC, ou des dépens
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964af2
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02420 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDKU / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [V] [Z] / [U] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande
Source officielle6ème CH (mineurs)
662209669ce142000838972b
18 avril 2024
18 avril 2024
24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 114
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac9
7 avril 2025
7 avril 2025
[G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Nature de l’affaire : art. 1107
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739bbbf04ef7857bd360
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02543 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739bbbf04ef7857bd364
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04851 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNRP / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
19 mai 2026
19 mai 2026
] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Nature de l’affaire : art. 1107
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC .
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3106dd062d9f810e1b0f
1 avril 2025
1 avril 2025
789 du Code de procédure civile, Vu l’article 121 du Code de procédure civile, Vu les articles 515, 696 et 700 du CPC, Vu les pièces, ANNULER l’assignation délivrée le 16 août 2023 par l’ASL [Adresse
Source officiellecr
613725d0cd58014677420ba6
17 juin 1998
17 juin 1998
du Papier (dite CIP 2), filiales ou sous-filiales d'une société Melka ; Qu'à la suite, notamment, de la surfacturation, à hauteur d'environ 25 millions de francs, de fournitures faites par CIP 2 à CPE
Source officielle16e chambre
63ca43429066fd7c90fc2952
19 janvier 2023
19 janvier 2023
32-1, 502, 648, 655 du code de procédure civile, R 211-1 et suivants, R 211-11, R 162-2, L 111-1, L 111-3, L 112-2, R 162-2 du code des procédures civiles d'exécution et L 526-1 du code de commerce :
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7063cdc6046d4773f2f4
29 mai 2026
29 mai 2026
[T] ; - CONDAMNER le CIFD - CRÉDIT IMMOBILIER DE France DÉVELOPPEMENT au paiement de la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens. 12- Pour l'essentiel M.
Source officiellePage 81 sur 387