1641 et 1645 du code civil ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

1641 du Code civil, ce qui rend la chose impropre à l'usage auquel on la destine, il convient de se référer, pour apprécier l'utilité que l'on est en droit d'attendre de la chose, aux qualités que le

1641 et 1643 du code civil ; que sur les réparations, il résulte de l'article 1645 du code civil que le vendeur qui connaissait les vices de la chose est tenu de réparer l'intégralité des préjudices provoqués

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

[J] et Mme [F] en application des dispositions des articles 1582 et suivant du code civil, 1641, 1645 et 1792 du même code à lui payer et porter les sommes suivantes en réparation de ses préjudices :

d'une insuffisance de personnel et que la cour d'appel a dénaturé par omission cette correspondance et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui constatait que

1641, 1643, 1645 et 1648 du code civil, et a condamné celle-ci à leur payer la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; que par acte en date des 8,

1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil : 5.

455 du code de procédure civile.

1641 du Code civil, - en vertu de l'article 1643 du Code civil, le vendeur professionnel est censé connaître les vices de la chose, - l'expert a fixé le coût des réparations à 4 035,18 euros TTC, -

X..., alors, selon le pourvoi, que, selon les termes de l'article 1641 du Code civil, constitue un vice caché le défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée

1641 du code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION M.

450 du code de procédure civile

1642-1 du Code civil.

Vassilev une amende civile de 10 000 francs et une somme de 5 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le pourvoi, que la cour ne pouvait statuer comme

1641 du code civil.

1641 et suivants du Code Civil, et des articles 1615 et 1231-1 du Code civil- à payer au requérant les sommes de : 676,59 € et 555,50 € au titre de son préjudice matériel (frais de location et de diagnostic

1641 du code civil.