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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-9
65b35b8a1d7564000872dbf0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Janvier 2024 ; Vu le soit transmis du conseil de l'appelant, du 23 janvier 2024, indiquant que celui-ci ne souhaitait pas poursuivre la procédure et qu'en conséquence la contribution prévue par l'article
Source officielleChambre 2-4
68788727e2f36c9774d80966
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mise en état, assistée de Fabienne NIETO greffier, Vu la demande de timbre effectuée par le greffe les 22 avril 2024 et 26 août2024, Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielleChambre 1-9
6879d9ff15cca238af935cf4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'aide juridictionnelle en date du 17 Décembre 2024 Vu la demande de timbre effectuée par le greffe le 29 mai 2024 et le 24 Décembre 2024 Vu le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielleChambre 1-9
660e43030740db0008fa91e3
3 avril 2024
3 avril 2024
une demande d'aide juridictionnelle ; Vu le défaut de transmission du justificatif de ce dépôt réclamé par le greffe le 15 février 2024, et le défaut de paiement de la contribution prévue par l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64df09c287e994d969651808
16 août 2023
16 août 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTJ Appel du jugement
Source officielleciv1
613720f9cd580146773eff0d
7 juin 1989
7 juin 1989
Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032260339
16 mars 2016
16 mars 2016
Aux termes de l'article 1635 bis Q du code général des impôts, en vigueur à la date d'enregistrement de l'appel formé par M.
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cbb
2 février 2000
2 février 2000
Gilbert X..., demeurant ..., en rabat d'arrêt ou subsidiairement en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1635 D, rendu le 18 novembre 1998 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110196
21 mars 2018
21 mars 2018
1134 et 1184 (dans leur version applicable en l'espèce), 1650 et 1654 du code civil ; 3°) ALORS, EN OUTRE, QUE la présence d'une clause résolutoire de plein droit n'interdit pas au créancier de solliciter
Source officielleCIVIL_EX-TI
68f950d7de0ebe408dac8b0f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6684eb03a0de54ff609f7f9e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 22/16563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00184
9 février 2010
9 février 2010
1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Sidaps à rembourser à M.
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc78
19 novembre 2002
19 novembre 2002
GAN incendie accidents ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1603 et 1604 du Code civil, ensemble l'article 12, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623700
2 mars 1987
2 mars 1987
terrain vendu entrait dans le champ d'application de l'article 257-7° du même code ; que M.
Source officielleChambre 3-3
653b5859502b828318c4e1b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En application de l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état détient les pouvoirs énumérés aux articles 780 à 807 du même code ; spécialement, en vertu de l'article 789
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301087
22 septembre 2009
22 septembre 2009
B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. B... à payer à M.
Source officiellecomm
613723dbcd5801467740f185
17 septembre 2002
17 septembre 2002
482, 606, 608 du nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; 2 / que la cassation à intervenir de l'arrêt du 14 novembre 1994 présentement frappée de pourvoi en même temps que l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301497
16 décembre 2009
16 décembre 2009
1643 du Code civil.
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d13
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, qu'il résulte du jugement attaqué que M. Y... a loué à M.
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f2d
28 mai 1991
28 mai 1991
1641 du Code civil ; Attendu que, pour décider que le vendeur n'était pas tenu de garantir l'acheteur en raison des vices cachés de la chose vendue, la cour d'appel a retenu que les négligences de
Source officiellePage 81 sur 399