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Par un nouveau contrat à durée indéterminée à temps complet du 3 mai 2010, Mme [N] a été recrutée au même poste par la société Big Plus, devenue la société Big Services, avec reprise d'ancienneté.

244 quater E du code général des impôts, d'un montant de 32 644 euros.

419,2-TER,215,215-BIS,215-TER,38 § 4 du Code des douanes et réprimée par les articles 419 § 2, § 3,414,437 AL. 1,438,432-BIS § 1 du Code des douanes.

contrôle prévues à l’article 275 bis , paragraphe 2.

29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de loi du 29 juillet 1881 et celle de recel de vol ou d’abus de confiance, cette dernière infraction étant punie de 5 ans d’emprisonnement par l’article 321-1 du code pénal

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approvisionnée ; Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigé contre le commissaire au plan de la société Electek, examinée d'office après avertissement donné aux parties, conformément à l'article

aux articles 600, 600 bis , 600 ter , 600 quater , 600 septies 1, 600 septies   2, 601, 602, 609 bis , 609 ter , 609 quater , 609 quinquies et 609 octies et 612, deuxième alinéa, 612 bis du [CP],

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