Sur les dépens et les frais irrépétibles Madame [E] [H], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Comme l'y autorisent les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le juge de la mise en état renvoie, pour l’exposé des moyens développés par les parties, à la lecture de leurs dernières

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Mme [B] [Z], succombant, sera condamnée, au paiement des dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile et conformément à l’article

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l’article 750-1 du code de procédure civile Aux termes de l’article 750-1 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité que le

Sur les dépens et les frais irrépétibles Madame [S] [V], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile, y compris les frais d'expertise et ceux de la signification du présent jugement » ; 1/ ALORS D'UNE PART QUE, en application de l'article 624 du code

Pour statuer ainsi, il a, au visa des articles 56 et 472 du code de procédure civile, considéré que M.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner la société SCI Gs Pantin aux entier dépens de l'article 695 du code de procédure civile en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, I.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Sur les délais de paiements : Attendu que l'article 1343-5 du Code civil ordonne que le juge puisse

Sur les dépens et les frais irrépétibles Madame [D] [R] née [L], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne

700 du code de procédure civile, outre les dépens - ordonner la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du code civil.

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Sur la recevabilité Vu les dispositions

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

CASTEL & FROMAGET à payer à la S.C.I. les CHÊNES 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 4°/ rejeté la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile formée