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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a7
6 janvier 2025
, - L'absence de questionnement des collaborateurs à la prise de poste par une personne désignée (chef de service...), - L'absence persistante du registre d'entrée et sortie des collaborateurs, l'état
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733f
8 octobre 2004
Par avenant du 26 mai 1999, le terme a été prolongé au 31 août 1999, dans les mêmes conditions mais pour un poste de manutentionnaire-homme d'entretien.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760
20 septembre 2016
refusant de tenir compte des protestations que celle-ci avait pu formuler devant le tribunal, a violé les articles 175 et 114 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert, avant
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150ac
9 janvier 2025
, ou à des échanges professionnels avec d'autres collaborateurs de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d0ec820a3a2a05e86e
10 avril 2025
Pour parer au départ en retraite d'un de vos collaborateurs en mai 2017, M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Or le dossier pénal est versé aux débats et prouve que les flux contestés ont été versés directement ou indirectement sur un compte ouvert par le collaborateur incriminé ; deux collaborateurs du CRCAM
6253cc0abd3db21cbdd8ef3a
11 janvier 2012
travail), la société Planaxis ne démontre pas avoir élaboré un accompagnement pour favoriser l'intégration de Mlle X... au sein de la société Alti et permettre dans les meilleures conditions la collaboration
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10069
23 janvier 2019
acceptée et plus précisément qu'elle est à l'origine du choix porté sur Mme B..., recrutée par contrat de travail du 5 octobre 2006 ; que par son contrat de travail originaire du 6 février 2003 et son avenant
8e Chambre A
6035e98b3f79874f8e48f847
28 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00929
31 mai 2017
, la capacité à évaluer la charge de ses collaborateurs, l'amélioration de la capacité à rendre compte, le développement des partenariats en avant-projet en fonction de la typologie des produits pour réduire
61372501cd5801467741a31c
10 juillet 2007
X... trois jours avant l'ordonnance de clôture et invoque un défaut de base légale au regard des articles 15, 16 et 135 du nouveau code de procédure civile ainsi que la violation de l'article 4 du même
15e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5d
6 octobre 2022
Le manque de professionnalisme dans la gestion du dossier Frat depuis septembre 2014 imputé par l'ADP à Mme [I] n'est corroboré par aucun élément objectif.
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cc8b510604f5bc1e3c
5 avril 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant avenant à contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2016, avec reprise d'ancienneté au 29 septembre 2014, M.
Chambre sociale 4-6
65a0f8ed383a880008fd0998
11 janvier 2024
Elle accuse ainsi l'employeur d'avoir, au-delà des termes de l'accord, choisi ses collaborateurs bénéficiaires.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01354
8 juin 2011
2001, signé par le salarié, son indice et la prime forfaitaire ont été majorés ; que cet avenant stipule : " les autres clauses de l'avenant n° 1 au contrat précité restent inchangées " ; que par avenant
69d8906dcdc6046d47bb9ae0
9 avril 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir collaboré avec l'association [1] en qualité de prestataire à compter du 4 novembre 2004, Mme [S] [G] a été engagée par l'association
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10019
17 janvier 2018
la signature, avec toutes ses annexes et notamment le protocole interprofessionnel avec ses avenants successifs et s'être ainsi engagé en toute connaissance de cause dans la relation contractuelle avec
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720
30 septembre 2020
R... a par une note interne adressée à l'ensemble de ses collaborateurs dont M.
Chambre 4-1
65a237037ca18b0008e57f72
12 janvier 2024
[K] a toujours signé des avenants temporaires mentionnant des missions de remplacement partiel de chef de centre sans la moindre réserve et M.
7ème Chambre
DTA_2100812_20220701
1 juillet 2022
L'intéressé a sollicité, le 23 mars 2019, un avenant à son contrat de travail. Cet avenant lui a été transmis par son employeur le 9 avril 2019.
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