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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, - L'absence de questionnement des collaborateurs à la prise de poste par une personne désignée (chef de service...), - L'absence persistante du registre d'entrée et sortie des collaborateurs, l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8733f

Appel

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Par avenant du 26 mai 1999, le terme a été prolongé au 31 août 1999, dans les mêmes conditions mais pour un poste de manutentionnaire-homme d'entretien.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

refusant de tenir compte des protestations que celle-ci avait pu formuler devant le tribunal, a violé les articles 175 et 114 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert, avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ou à des échanges professionnels avec d'autres collaborateurs de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d0ec820a3a2a05e86e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour parer au départ en retraite d'un de vos collaborateurs en mai 2017, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or le dossier pénal est versé aux débats et prouve que les flux contestés ont été versés directement ou indirectement sur un compte ouvert par le collaborateur incriminé ; deux collaborateurs du CRCAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

travail), la société Planaxis ne démontre pas avoir élaboré un accompagnement pour favoriser l'intégration de Mlle X... au sein de la société Alti et permettre dans les meilleures conditions la collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10069

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

acceptée et plus précisément qu'elle est à l'origine du choix porté sur Mme B..., recrutée par contrat de travail du 5 octobre 2006 ; que par son contrat de travail originaire du 6 février 2003 et son avenant

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035e98b3f79874f8e48f847

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00929

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

, la capacité à évaluer la charge de ses collaborateurs, l'amélioration de la capacité à rendre compte, le développement des partenariats en avant-projet en fonction de la typologie des produits pour réduire

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a31c

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... trois jours avant l'ordonnance de clôture et invoque un défaut de base légale au regard des articles 15, 16 et 135 du nouveau code de procédure civile ainsi que la violation de l'article 4 du même

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le manque de professionnalisme dans la gestion du dossier Frat depuis septembre 2014 imputé par l'ADP à Mme [I] n'est corroboré par aucun élément objectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant avenant à contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2016, avec reprise d'ancienneté au 29 septembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8ed383a880008fd0998

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle accuse ainsi l'employeur d'avoir, au-delà des termes de l'accord, choisi ses collaborateurs bénéficiaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01354

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

2001, signé par le salarié, son indice et la prime forfaitaire ont été majorés ; que cet avenant stipule : " les autres clauses de l'avenant n° 1 au contrat précité restent inchangées " ; que par avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir collaboré avec l'association [1] en qualité de prestataire à compter du 4 novembre 2004, Mme [S] [G] a été engagée par l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10019

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

la signature, avec toutes ses annexes et notamment le protocole interprofessionnel avec ses avenants successifs et s'être ainsi engagé en toute connaissance de cause dans la relation contractuelle avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

R... a par une note interne adressée à l'ensemble de ses collaborateurs dont M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237037ca18b0008e57f72

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[K] a toujours signé des avenants temporaires mentionnant des missions de remplacement partiel de chef de centre sans la moindre réserve et M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100812_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'intéressé a sollicité, le 23 mars 2019, un avenant à son contrat de travail. Cet avenant lui a été transmis par son employeur le 9 avril 2019.

Source officielle

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