Pascal, pour la période du 19 octobre au 5 novembre 2005.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir son positionnement fixé au niveau III, position 1, coefficient 155 à compter du 1er janvier 2005, alors, selon le moyen : 1°

de pondération est de l, 810 m² en catégorie P2 dont le coefficient de pondération est de 0,5 et 314 m² en catégorie P3 dont le coefficient de pondération est de 0,2.

C exerce les fonctions d'agent de police municipale auprès de la commune du Tampon depuis l'année 2005.

S’agissant du coefficient multiplicateur à retenir, l’expert s’est basé sur des hôtels 2 étoiles et a retenu : - deux fixations judiciaires, l’une au coefficient de 4, l’autre au coefficient de 4,5, -

Par courrier du 20 décembre 2024, la CPAM de [Localité 5] a notifié au salarié l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 20%, dont 05% de coefficient socio-professionnel, au titre

indemnitaires tendant à l'attribution de coefficients de 7,12 pour l'IAT et de 3 pour l'IEMP.

215 pendant 13 ans alors que les autres salariés embauchés à la même époque et avec les mêmes qualifications sont passés du coefficient 215 au coefficient 225 , ou même 240 ; qu'il a dû attendre octobre

cadres du service client de la Région SUD OUEST au 31 décembre 2005.

X..., engagé le 30 août 1995 par la société TTM Marquet, aux droits de laquelle se trouve la société Hacer traitements thermiques en qualité d'ouvrier professionnel au coefficient 170, et exerçant divers

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 17.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 ************************************************************* n° rg 20/00715 - n° portalis dbv4-v-b7e-huqp

2015 : " () C.

de 4 340 euros compte tenu du coefficient de perte de chance ; - au titre de son préjudice d'agrément, elle a droit à être indemnisée à hauteur de la somme de 12 400 euros compte tenu du coefficient

Au cours de la relation contractuelle, [J] [Q] est devenu responsable de gestion administratif coefficient 200 le 1er octobre 1989, coefficient 220 le 1er juillet 1990, coefficient 240 le 1er janvier 1991

de modulation de service de 1 et un coefficient de grade.

Au 1er janvier 2015, la société, qui avait pour associés M.

Coefficient : 170 Désignation : Chef Magasinier.