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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

67592ddd4f06387a26ce7626

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Au regard de l'ancienneté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89161

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

payés afférents -818,08 € au titre du temps d'ahbillage et de deshabillage -81,81 € au titre des congés payés afférents -179,85 € au titre de la prime d'ancienneté -17,98 € au titre des congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef25dc5b777c90993050

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

qu'au paiement des majorations pour heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10358

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

payés alors que, d'une part, des salariés ayant moins d'ancienneté ont eu leurs congés aux dates demandées et que, d'autre part, l'employeur était informé de sa situation familiale, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00336

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

payés incluait l'indemnité de congés payés correspondant aux heures supplémentaires ; que la cassation à intervenir sur le deuxième moyen relatif aux heures supplémentaires emportera cassation par voie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d4

Appel

27 février 2012

27 février 2012

. est mise en place », ce qui signifie que tant que la salariée a moins d'un an d'ancienneté, aucune prime de 13e mois ne lui est due, mais que si son ancienneté devient supérieure à un an, elle a droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cbb

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Madame [O] sollicite que la société soit condamnée à lui payer les sommes de: - 15 750,97 euros au titre des heures supplémentaires, - 1 575, 09 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa648

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[X] des demandes suivantes : - 3 653,24 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure ; - 3 047,52 euros à titre d'heures supplémentaires ; - 304,75 euros à titre de congés payés sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il convient de faire droit à la demande de rappel de la somme de 46.450,55 € incluant les congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3ea2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tâches qui lui ont été confiées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603403b7102d4fb35f80ebe5

Appel

16 février 2017

16 février 2017

: 48 146,82 €, 'Congés payés sur heures supplémentaires : 4 814,68 €, 'Dommages et intérêts pour non information sur les repos compensateur : 18 647,41 €, 'Indemnité de trajet : 2 915 €, 'Dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb8852cbed0d66a50e1322

Appel

27 février 2019

27 février 2019

, * 8 979,74 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires et 897,97 euros au titre des congés payés afférents, * 34 595,52 euros bruts à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 34 595,52

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14cbd300fd969374c6d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[R] aurait signé une transaction avec son ancien employeur, la société HVM pizza, portant notamment sur le rappel d'heures supplémentaires ; - que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01672

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'au terme de l'article L. 3171-4 ancien article L. 212-1-1 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

Source officielle
CC

soc

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00112

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

ne visent que des rappels de salaires, sans mention d'heures supplémentaires ni calcul afférent, les chiffres avancés relevant d'un réajustement tenant aux heures mensuellement effectuées, à l'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[M] [W]: . 9 210,88 euros au titre du rappel des heures supplémentaires . 921,09 euros de congés payés afférents . 9 120,88 euros au titre du rappel de rémunération variable . 912,09 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566439

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

au titre des congés payés afférents sur le rappel des heures supplémentaires -8'569,51 € brut au titre des repos compensateurs -856,95 € brut au titre des congés payés afférents aux repos compensateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00434

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

, congés payés et prime de vacances afférents, l'arrêt retient qu'il n'y a pas lieu de retrancher du montant des demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires les périodes de congés

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c7941311000823860d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

tâches qui lui ont été confiées.

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51408

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

dans l'entreprise, qu'il est validé à raison de 20 % des points acquis après 10 ans d'ancienneté et que cette validation est complétée à raison de 4 % par année supplémentaire, que les avantages de ce

Source officielle

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