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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7626
18 octobre 2024
Au regard de l'ancienneté de M.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89161
10 janvier 2007
payés afférents -818,08 € au titre du temps d'ahbillage et de deshabillage -81,81 € au titre des congés payés afférents -179,85 € au titre de la prime d'ancienneté -17,98 € au titre des congés
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef25dc5b777c90993050
18 janvier 2023
qu'au paiement des majorations pour heures supplémentaires.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10358
13 avril 2022
payés alors que, d'une part, des salariés ayant moins d'ancienneté ont eu leurs congés aux dates demandées et que, d'autre part, l'employeur était informé de sa situation familiale, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00336
7 mars 2018
payés incluait l'indemnité de congés payés correspondant aux heures supplémentaires ; que la cassation à intervenir sur le deuxième moyen relatif aux heures supplémentaires emportera cassation par voie
6253cc36bd3db21cbdd8f7d4
27 février 2012
. est mise en place », ce qui signifie que tant que la salariée a moins d'un an d'ancienneté, aucune prime de 13e mois ne lui est due, mais que si son ancienneté devient supérieure à un an, elle a droit
Pôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cbb
3 juillet 2013
Madame [O] sollicite que la société soit condamnée à lui payer les sommes de: - 15 750,97 euros au titre des heures supplémentaires, - 1 575, 09 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents,
Pôle 6 - Chambre 3
6719e50d5857dd64cbdaa648
23 octobre 2024
[X] des demandes suivantes : - 3 653,24 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure ; - 3 047,52 euros à titre d'heures supplémentaires ; - 304,75 euros à titre de congés payés sur
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
Il convient de faire droit à la demande de rappel de la somme de 46.450,55 € incluant les congés payés.
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea2
9 octobre 2025
tâches qui lui ont été confiées.
Pôle 6 - Chambre 7
603403b7102d4fb35f80ebe5
16 février 2017
: 48 146,82 €, 'Congés payés sur heures supplémentaires : 4 814,68 €, 'Dommages et intérêts pour non information sur les repos compensateur : 18 647,41 €, 'Indemnité de trajet : 2 915 €, 'Dommages
5fdb8852cbed0d66a50e1322
27 février 2019
, * 8 979,74 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires et 897,97 euros au titre des congés payés afférents, * 34 595,52 euros bruts à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 34 595,52
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14cbd300fd969374c6d
22 août 2023
[R] aurait signé une transaction avec son ancien employeur, la société HVM pizza, portant notamment sur le rappel d'heures supplémentaires ; - que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01672
16 septembre 2009
et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'au terme de l'article L. 3171-4 ancien article L. 212-1-1 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement
été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00112
21 janvier 2015
ne visent que des rappels de salaires, sans mention d'heures supplémentaires ni calcul afférent, les chiffres avancés relevant d'un réajustement tenant aux heures mensuellement effectuées, à l'ancienneté
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b21
24 avril 2024
[M] [W]: . 9 210,88 euros au titre du rappel des heures supplémentaires . 921,09 euros de congés payés afférents . 9 120,88 euros au titre du rappel de rémunération variable . 912,09 euros au titre
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566439
5 mars 2013
au titre des congés payés afférents sur le rappel des heures supplémentaires -8'569,51 € brut au titre des repos compensateurs -856,95 € brut au titre des congés payés afférents aux repos compensateurs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00434
13 mars 2019
, congés payés et prime de vacances afférents, l'arrêt retient qu'il n'y a pas lieu de retrancher du montant des demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires les périodes de congés
Sociale C salle 3
6639c3c7941311000823860d
19 avril 2024
6079b1229ba5988459c51408
14 décembre 1988
dans l'entreprise, qu'il est validé à raison de 20 % des points acquis après 10 ans d'ancienneté et que cette validation est complétée à raison de 4 % par année supplémentaire, que les avantages de ce
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