et ses environs" a annulé l'arrêté du préfet commissaire de la république du département de l'Eure en date du 28 mai 1982, autorisant la société des carrières et sablières Hérouard à exploiter la décharge

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 AVRIL 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE COMPLEMENTS D'I. R. P. P.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt

X..., demeurant ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 21 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'une décharge partielle

maire ; la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge

Ahmad X tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il est resté assujetti au titre de chacune des années 1981 à 1984, en tant qu'aux termes de cet article, la cour a accordé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la SARL Alpha Decor demande au tribunal : 1°) de la décharger, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SARL BVL Architecture, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme réclamée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la SARL Michel Bonaventure, représentée par Me Larralde de Fourcauld demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Sur les conclusions à fin de décharge : 2. 

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Sur les conclusions aux fins d'annulation, de décharge et de réformation : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation, de décharge et de réformation : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Meredith Santé, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge de l'ensemble des

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : 2.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

la caution fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner à payer au cessionnaire une certaine somme alors, selon le moyen, que devant la cour d'appel, la caution demandait à être déchargée