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9 362 résultats pour « destruction par explosif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d75b

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le motif de la modification du lieu de travail de Mme [P] [J] est l'impossibilité de respecter la clause de non mobilité suite à la destruction/ cessation d'exploitation de la cafétéria à laquelle était

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La présente rubrique est exclusive des autres rubriques de la nomenclature.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f08318991502

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Concernant les pertes d'exploitation, cinq garanties ont été souscrites : une garantie générale « pertes d'exploitation », consécutive à certains événements expressément énumérés (incendie, explosion,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e748e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement en date du 23 janvier 2018, les époux [X] ont été condamnés à procéder à leurs frais à la destruction du mur et M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b58

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

statuant en matière de référé, qu'à la suite d'une avarie de propulsion dont le chalutier " Pors Theolen " a été victime en mer, une expertise judiciaire a été ordonnée ; que l'expert a conclu que la destruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca21

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Il leur était en outre indiqué que le financement de l'opération était assuré par les soins de la société POMONA IMPORT par le biais de contrats de fournitures exclusives et d'avances sur vente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310391

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de destruction du mur édifié et des végétaux plantés sur le terrain des consorts Z... et la demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301283

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[Y] [H] ne portait nullement sur l'état antérieur à l'entrée en jouissance des preneurs, mais exclusivement sur l'état comparatif entre l'état de la vigne lors des opérations d&apos

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13990

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pareilles considérations ne s’appliquent pas à l’acte isolé que constitue la destruction de l’avion qui assurait le vol MH17.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a98e

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

VU LEUR CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS NO 61-13.126 ET 61-13.138, RESPECTIVEMENT DEPOSES PAR L'OFFICE DES H.L.M.DU TERRITOIRE DE BELFORT ET PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES IMMEUBLES GIROMAGNY, MANNEVILE

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9e8

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

LIBRES DE FIXER LE QUANTUM DU PREJUDICE, ILS NE POUVAIENT LE REDUIRE A NEANT, SANS VIOLER L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR LE JUGEMENT PRECITE, LES PROPRIETAIRES N'AYANT, AU DEMEURANT, INVOQUE NI LA DESTRUCTION

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60332f6deef9fea085a97c26

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Sur le défaut d'exploitation les premiers juges considèrent que bien que la clause du contrat ne mentionne pas une obligation impérative d'exploitation à la charge du preneur, l'absence d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90768

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Christophe X... avait confirmé avoir signé un contrat avec cette société pour la destruction des médicaments périmés, en joignant copie dudit contrat.

Source officielle
CC

cr

évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Yvette X

6137261ccd58014677423087

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

, le 16 juin 1987, par la SA Louis Mousset , en tant que responsable : - de la comptabilité et de ses tâches périphériques (payes, déclarations sociales, fiscales) ; - du contrôle gestion d'exploitation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1206DEC001187985

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

          Le 6 décembre 1983, une information est ouverte contre X pour destruction de biens mobiliers ou immobiliers par explosifs et concernant la destruction,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301124_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

des blaireaux ; - l'atteinte portée à ses intérêts est grave compte tenu de la destruction d'un nombre non limité de blaireaux et en l'absence d'indication ou d'estimation du nombre de blaireaux dans

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc77cdc6046d478a974d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La destruction du stock. M. [F] demande la destruction du stock " éventuellement restant " sous astreinte.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310308

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

2008 pour confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Toulon ayant condamné sous astreinte M. et Mme Z... à enlever tout élément de clôture sur les parties communes réservées à leur usage exclusif

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c4139b

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

FAITS A CE TITRE, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT DES LORS RENVERSE LE FARDEAU DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SOUVERAINE POUR DIRE SI LA POSSESSION A UN CARACTERE EQUIVOQUE OU EXCLUSIF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] tendant au paiement de la somme de 20 223 euros, réclamée en réparation du préjudice matériel subi du fait de la destruction de sa moto à la suite d'un accident survenu sur la voie publique, alors

Source officielle

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