du dirigeant.

[E] [X], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL [A] [W], mandataire judiciaire.

commerce, ouvre au tribunal la faculté de charger le juge-commissaire ou à défaut un membre de la juridiction d'obtenir communication de tout document ou information sur la situation patrimoniale des dirigeants

d'observation, Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au maintien de la période d'observation, compte tenu des premiers signes d'amélioration et des actions initiées par les dirigeantes

Philippe X... fait valoir : - que le grief tiré du voyage effectué au cours du mois de juin 2006 est atteint par la prescription dès lors qu'il a été porté à la connaissance des dirigeants de l'entreprise

son recours préalable formé le 14 juin 2022 contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Nord a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de dirigeant

[X] [I], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

[Z] [D], dirigeant de l'entreprise n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

de la société anonyme La Martiniquaise, X... ne devait pas répondre des faits commis par Gérard Y..., préposé de la société anonyme La Martiniquaise, dès lors que le dirigeant d'une entreprise réglementée

Le dirigeant de l'entreprise ne s'est pas présenté à l'audience du 26 juillet 2025 au cours de laquelle ce projet devait être examiné.

Attendu que l'Administrateur judiciaire, le dirigeant de l'entreprise et le Ministère public sont favorables au maintien de cette première période d'observation.

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 2°) Lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l'entreprise, à

le paragraphe n° 155 de l'instruction administrative référencée BOI-RPPM-PVBMI 20-30-3040 du 20 mars 2015 dès lors qu'une tolérance est prévue s'agissant du critère de rémunération au profit des dirigeants

l'errement procédural de la société Cabinet Morel Berthet dans le cadre de son action en diffamation s'expliquant par l'ambiguïté de ces mentions", "qu'il incombait à Philippe X..., en sa qualité de dirigeant

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le chef d'entreprise

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le chef d'entreprise

A cette date : * Maître [R] [Y], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [S] [B] [M], dirigeant de l'entreprise, était représenté par Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours.

éléments du débat que le Crédit Agricole avait accordé au débiteur des crédits excessifs à une époque où celui-ci était déjà en état de cessation des paiements ; qu'en outre, il avait contraint les dirigeants

Charles-Marie, contre l'arrêt n° 468 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.