CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste figurant sur la liste des métiers permettant d'accéder à ce dispositif
DCA_21LY01402_20220609
DCA_21LY01403_20220609
DCA_21LY01404_20220609
DCA_21LY01405_20220609
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b07
15 octobre 2007
convient de se référer pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la Cour a ordonné une expertise en écriture confiée à Monsieur Z... avec mission précise figurant au dispositif
1ère chambre
DTA_2100191_20230105
5 janvier 2023
société SMEE la réalisation des travaux, sauf à justifier d'une délégation au titre du 4° de l'article L. 2122-22 code général des collectivités territoriales ; - le coût de l'installation de ce dispositif
POLE CIVIL - Fil 3
6984116bcdc6046d47f586ad
6 janvier 2026
[F] sera donc débouté de sa demande à ce titre. 4/ Sur le défaut de film anti-végétation sous la terrasse bois L’expert a constaté que le film anti-végétation posé sous la terrasse bois ne remplit
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506402_20251031
31 octobre 2025
2025 du préfet des Alpes-Maritimes autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire des communes de Vallauris et d’Antibes
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522
22 mai 2024
Ces dispositions adaptent ainsi à la situation particulière de Mayotte le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile en prévoyant, d'une part, que l'hébergement de ces personnes n'est pas assuré par des
1ère Chambre
631addd9f575634f1371ec70
8 septembre 2022
connaissance de tous documents utiles, décrire les désordres affectant le véhicule objet du litige : surchauffe moteur, ovalisation des ports de vis dans le châssis, mauvais états des écrous nylstop (anti-desserrage
6350e47642150aadff23da56
11 octobre 2022
[Z] ne pouvait ignorer que le réservoir à incendie qu'elle faisait réaliser devait comporter non seulement les travaux de terrassement figurant au devis et exécutés, mais aussi une bâche ou autre dispositif
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145623
18 juin 2014
prévu à l’article L 232-15 en vue de l’organisation des contrôles est soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés   ; que, si le dispositif
ECLI:CEDH:001-235589
3 juillet 2024
L’ordonnance validant la CJIP fut publiée sur les sites Internet du ministère de la Justice, du ministère du Budget et de l’Agence française anti ‑ corruption.
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb050998cb644d8dfeae0
8 juillet 2024
En l’espèce, Madame [L] [R] a adressé à la Caisse un protocole de soins post-consolidation daté du 15 février 2022 concernant de la kinésithérapie, des antalgiques et le suivi dans un centre anti-douleurs
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09621
3 octobre 2024
voûte, le piquetage et la reprise des joints de l'ensemble des fixations barrières et leurs poteaux à la chaux, le nettoyage de l'ensemble des pierres du couvre mur en briques avec application d'un anti-mousse
1ère Chambre Cab1
65b16381b9f94e984650cc55
18 janvier 2024
Ainsi il ne peut être reproché au docteur [N] de ne pas avoir administré d'anti-inflammatoire à madame [D].
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032865670
8 juillet 2016
commission prévue à l'article L. 5123-3, être assortie de conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs, l'environnement technique ou l'organisation de ces soins et d'un dispositif
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229
29 décembre 2022
. - Les cas de contre-indication médicale temporaire faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 mentionnés à l'article 2- 4 sont : / 1° Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2. /
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
soudure provoquent des gerbes d'éclats de métal en fusion ; d'ailleurs, elle avait muni son salarié d'un masque à soudure, de gants et d'un tablier de cuir ; en revanche, elle n'avait pas prévu des dispositifs
Page 81 sur 211
ANTILLES DISPOSITIF MEDICAL
16/07/2026
Voir →
10/07/2025