LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marguerite D..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu

X... et l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à la Caisse; que M.

; qu'en cas de contestation de la décision de la caisse et pour tout litige concernant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'accident professionnel, le tribunal des affaires de la

et sérieuse et d'obtenir des dommages-intérêts.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet M.

(Charente-Maritime), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise CHAUFFAGE ET CONFORT, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. » A ce titre, l’expertise indique en page 22 du rapport que les deux volets roulants

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 décembre 2009), que la société Ateliers mécaniques de Saucourt (AMS) a confié à la

L'expert a indiqué que la cause de ce désordre était soit une fuite dans les liaisons cuivre de l'installation, soit une insuffisance dans la charge initiale, mais, dans tous les cas résultait d'une malfaçon

Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure ou s'il y a doute sur les causes de l'accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Avignon, dont le siège est [...] , 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M.

La Commune du PIAN MÉDOC sera mise hors de cause.

Gare (Aveyron), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1990,

Maurice Z..., demeurant ... à Rives (Isère), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin

Michel X..., demeurant à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), résidence de La Madeleine, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Fernand, Gislain, Auguste X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pascal Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique