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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef59f4cdc6046d47b60f8f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 15 704 euros et le passif à échoir à la somme de 63 741 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b8ccdc6046d47e4aa97

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 16776,53 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c662cdc6046d47ec623a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 21.676 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb20cdc6046d47241ea0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 800 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa5fecdc6046d47783965

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 14 439 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa62ccdc6046d47783c7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 119 921 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d10cdc6046d47aadf0a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 104 907 euros.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6901af40748a422ad953ca6c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Mme Delphine PASCAL, greffier, En application des articles 1534 du code de procédure civile, à moins qu'il n'en soit disposé autrement, le juge saisi du litige peut, même en référé, après avoir recueilli

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31d2e3e3b1864ce2262

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

coordonnées de l'intimé, Vu la demande des parties, En tout état de la procédure, y compris en référé, lorsqu'il estime qu'une résolution amiable du litige est possible, le juge peut, s'il n'a pas recueilli

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042506275

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après. / Si aucune liste n'a recueilli

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400530_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et ses parents ou l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303795_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 12 mai 2023, la Fédération départementale des conseils de parents d'élèves J, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dac9c3ba90f51dc7529

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est suivi par le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f46

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

avaient été libellées "facture de commissionnement de ventes articles textiles" à la demande de Bernard A... et que, rédigées par son mari, elles avaient servi à justifier les versements des commissions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503611_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

de discipline, ne sont pas avérés, insiste sur le fait que la sanction retenue est très élevée alors que les faits les plus graves reprochés à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la plainte d'une élève sage-femme signalant le comportement inapproprié de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451371.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Q L, qui a recueilli 3 239 voix, soit 41,79 % des suffrages exprimés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

à 113 174.79 € Le passif non soumis aux délais du plan s'élève à 48 843.15 € se décomposant comme suit : […] Soit un passif soumis aux délais du plan d'un montant total de 64 331.64 € Le mandataire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00356

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

'industrie (le ministre) a assigné, sur le fondement de l'article L. 442-6 1°du code de commerce, la société Blampin BFH et la société Blampin (les sociétés Blampin) pour voir dire qu'elles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000339_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle soutient qu'elle est fondée à bénéficier d'une demi-part de quotient familial supplémentaire dès lors qu'elle a élevé seule ses enfants pendant plus de cinq ans.

Source officielle

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