PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude

X... coupable d'ingérence ; " aux motifs que le 8 mars 1990, Jean X... étant à la fois maire de Signes et salarié de la société de Distribution des Eaux Intercommunales (SDEI), un contrat initial avait

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me de NERVO, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

SUR CE, LA COUR, Sur l'action publique, Le 15 Mars 2004 le directeur du Foyer Arc en Ciel à MONDOUBLEAU signalait au parquet de Blois des révélations faites par deux jeunes femmes pensionnaires au

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de faux en écriture privée, l'a condamné

constance des déclarations de Pakise G... et leur concordance avec les témoignages recueillis à ce sujet, d'autant que l'acte de pénétration sexuelle n'est plus contesté ; que, le consentement de la jeune

Y... ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais

Z..., associé de Jean-Claude Y..., a relaté aux gendarmes " lorsque X... a parlé d'attouchements, il est vrai que Jean-Claude Y... n'a pas nié les faits ; il avait l'air catastrophé ; à aucun moment il

Jean, - Y...

Marie-Jeanne, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 2003, qui a condamné Arlette X..., veuve Z..., pour détournement de biens par agent public, à

Jean-Claude, prévenu, - E... Alain, - E... Pascal, - E... Jean, - E... Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...

Marie Y... et Julie Z..., mineures de 15 ans ; "alors que, la cour d'appel ne pouvait, sans une contradiction entachant sa décision de nullité, retenir à la fois comme élément à charge à l'encontre

pour malades et handicapés "Jean-Pierre C..." ; qu'elle a fait appel, pour le financement de la construction d'une chapelle, à la participation financière d'une des résidentes, Jeanne Y..., dont elle

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 9 mars 2004, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, faux et usage

qu'à verser respectivement 50 000 francs et 5 000 francs aux parties civiles à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'accusé d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans par la jeune

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

passé la main dans la culotte, qu'il était l'instigateur de jeux qu'il appelait "la bagarre" et qu'il avait à cette occasion touché son sexe ; l'enfant s'était confiée à une camarade, Laure Z... disant

Jean-Paul X..., leur fils, pour garantir le paiement des sommes dues par celui-ci à la Société générale, à concurrence de 300 000 francs chacun; qu'un jugement du 21 mars 1990 a prononcé la liquidation

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Y... et Jean-Marc Y... pour faux et usage, a