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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401466_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

l'association " ALC " ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300347_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

aucune location au cours de l’année 2022 et, d’autre part, que sa mise en location au cours de la période estivale de l’année 2023 n’a finalement donné lieu à aucune location réalisée par la société gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410930_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle a également effectué des démarches auprès des services gestionnaires du téléservice ainsi qu'auprès de la préfecture du Rhône, sans qu'aucune solution ne lui ait été apportée. 5.

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbafcdc6046d47103d88

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[I] [RD] C/ L'UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE [43], ETABLISSEMENT DE SANTÉ [39] ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Infirme la décision déférée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201930_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur les berges du canal du Midi au droit du boulevard de la Méditerranée elle a, en tant que gestionnaire de la chaussée implantée sur le domaine public fluvial remis par l'Etat à Vnf, alerté celui-ci

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2211039_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les 59 appartements en résidence service senior sont dès lors exclus du calcul des objectifs de mixité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510133_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

demandeurs d’asile Prahda Adoma situé à Roncq ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

60337b96a0887c2f924c6f63

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

-Un dénigrement régulier de mon travail auprès de mes collègues gestionnaires sinistres matériels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c5b40f30a659b729dc

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Depuis le1er octobre 2008, [I] [S] occupe un emploi de gestionnaire conseil allocataires (anciennement référent technique) niveau IV.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891c1

Appel

13 février 2007

13 février 2007

GESTIONNAIRE DE L'A.G.S. / Michel X..., Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire de la S.A.R.L. AGENCE PREMIERE LIGNE SECURITE.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500144_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par ailleurs, sans préjudice de la répression éventuelle des contraventions de grande voirie, le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à un occupant sans titre une indemnité compensant les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612fe6cdc6046d47c37703

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, Mme [M] [Z] justifie avoir obtenu en 2015 le titre professionnel de gestionnaire de paie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01356_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ce faisant, ils ont implicitement mais nécessairement considéré que le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), dès lors qu’il n’est pas gestionnaire des voies en cause, n’avait pas à être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7c1

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] [R] n'apporte aucun élément susceptible d'établir la réalité des préjudices qu'il prétend avoir subi;.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439944.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

volume maximal déterminé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en fonction des prévisions, fournies par les entreprises intéressées, de consommation des consommateurs finals et des gestionnaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18c

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Stéphane X... a été engagé le 2 janvier 2008 en qualité de gestionnaire de stock par la société Argile, membre du groupe SEPAD ayant pour objet la commercialisation des peintures haut de gamme.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492231.20250204

Admin. suprême

4 février 2025

4 février 2025

dérogation aux II et III de l'article L. 314-7, ce contrat fixe les éléments pluriannuels du budget des établissements et des services et prévoit l'affectation des résultats d'exploitation par le gestionnaire

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2401128_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’il n’a pas été précédé d’une consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée en méconnaissance des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

ou toute personne la substituant pour la mise à disposition desdits locaux et ce sur la même base que celle facturée pour un local identique à chaque locataire par la société gestionnaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En cours de bail, des infiltrations sont apparues dans le local commercial.

Source officielle

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