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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401466_20240409
9 avril 2024
l'association " ALC " ; 2°) le cas échéant, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire
2ème chambre
DTA_2300347_20260506
6 mai 2026
aucune location au cours de l’année 2022 et, d’autre part, que sa mise en location au cours de la période estivale de l’année 2023 n’a finalement donné lieu à aucune location réalisée par la société gestionnaire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410930_20241105
5 novembre 2024
Elle a également effectué des démarches auprès des services gestionnaires du téléservice ainsi qu'auprès de la préfecture du Rhône, sans qu'aucune solution ne lui ait été apportée. 5.
5ème Chambre
697afbafcdc6046d47103d88
28 janvier 2026
[I] [RD] C/ L'UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE [43], ETABLISSEMENT DE SANTÉ [39] ONIAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Infirme la décision déférée
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
sur les berges du canal du Midi au droit du boulevard de la Méditerranée elle a, en tant que gestionnaire de la chaussée implantée sur le domaine public fluvial remis par l'Etat à Vnf, alerté celui-ci
10eme Chambre
DTA_2211039_20250401
1 avril 2025
Les 59 appartements en résidence service senior sont dès lors exclus du calcul des objectifs de mixité sociale.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510133_20251105
5 novembre 2025
demandeurs d’asile Prahda Adoma situé à Roncq ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire
4ème A chambre sociale
60337b96a0887c2f924c6f63
7 juin 2017
-Un dénigrement régulier de mon travail auprès de mes collègues gestionnaires sinistres matériels.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c5b40f30a659b729dc
12 avril 2019
Depuis le1er octobre 2008, [I] [S] occupe un emploi de gestionnaire conseil allocataires (anciennement référent technique) niveau IV.
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891c1
13 février 2007
GESTIONNAIRE DE L'A.G.S. / Michel X..., Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire de la S.A.R.L. AGENCE PREMIERE LIGNE SECURITE.
1ère Chambre
DTA_2500144_20250930
30 septembre 2025
Par ailleurs, sans préjudice de la répression éventuelle des contraventions de grande voirie, le gestionnaire du domaine public est fondé à réclamer à un occupant sans titre une indemnité compensant les
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612fe6cdc6046d47c37703
8 janvier 2026
En l'espèce, Mme [M] [Z] justifie avoir obtenu en 2015 le titre professionnel de gestionnaire de paie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
Ce faisant, ils ont implicitement mais nécessairement considéré que le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), dès lors qu’il n’est pas gestionnaire des voies en cause, n’avait pas à être
Pôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7c1
9 avril 2025
[B] [R] n'apporte aucun élément susceptible d'établir la réalité des préjudices qu'il prétend avoir subi;.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439944.20211210
10 décembre 2021
volume maximal déterminé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en fonction des prévisions, fournies par les entreprises intéressées, de consommation des consommateurs finals et des gestionnaires
6253cc17bd3db21cbdd8f18c
8 février 2012
Stéphane X... a été engagé le 2 janvier 2008 en qualité de gestionnaire de stock par la société Argile, membre du groupe SEPAD ayant pour objet la commercialisation des peintures haut de gamme.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492231.20250204
4 février 2025
dérogation aux II et III de l'article L. 314-7, ce contrat fixe les éléments pluriannuels du budget des établissements et des services et prévoit l'affectation des résultats d'exploitation par le gestionnaire
5e chambre
DTA_2401128_20251209
9 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors qu’il n’a pas été précédé d’une consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée en méconnaissance des
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
ou toute personne la substituant pour la mise à disposition desdits locaux et ce sur la même base que celle facturée pour un local identique à chaque locataire par la société gestionnaire.
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de87
2 octobre 2025
En cours de bail, des infiltrations sont apparues dans le local commercial.
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