Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Il est donné acte à Mmes [F] et [G] de leur intervention volontaire en qualité de cotutrices de Mme [T]. 2.

B H D G A C et enjoint au ministre de procéder à un nouvel examen de leur situation dans un délai de huit jours.

juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

qui en sont la suite, l'application, l'exécution ou la conséquence nécessaire, les interventions volontaires dans les procédures subséquentes à l'arrêt cassé et qui en sont la conséquence sont irrecevables

judiciaire désigné pour qu'il intervienne volontairement à la procédure d'appel, la société Confort Solution Energie étant appelante.

et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Maître Z..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés du groupe X..., puis de mandataire ad hoc, à l'encontre de diverses banques et de divers établissements financiers; Vu l'intervention

Maître A..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés du groupe X..., puis de mandataire ad hoc, à l'encontre de diverses banques et de divers établissements financiers; Vu l'intervention

Intervention 1. Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Faute d’intervention du requérant dans la procédure, l’audience eut lieu en son absence. En 1989, le tribunal décida de condamner le requérant à verser une indemnisation.

Elle demande donc à la cour de débouter les intimées de leurs demandes et de les condamner à lui payer une indemnité en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

abusive, de constater son désistement de son intervention principale et de la condamner à payer diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Gouache, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M.

Aux termes de l'article 65 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C...