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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64a3b89e6523a105dba2b02c
3 juillet 2023
Le 15 décembre 2022, le préfet de l'Isère a édicté une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 3 ans, décision notifiée
6630897403169600084134d1
29 avril 2024
et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 septembre 2024, deux décisions l'une portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Pôle 1 - Chambre 11
6630897e0316960008413568
27 avril 2024
nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, le juge des libertés et de la détention saisi d'une demande sur ce motif ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée
66975e9892a5b3e8ade13ec2
16 juillet 2024
à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 juin 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6698b075e6ed70c67f6449db
17 juillet 2024
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 février 2024, une obligation de quitter le territoire français avec un délai de départ volontaire
Chambre 4 A
668e2557fcf93851fdd6468f
9 juillet 2024
civile, MOTIFS Sur le sursis à statuer La Sas Altodis Tp sollicite le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse sur une demande de mainlevée
6690c74c0d808eb34e45558a
10 juillet 2024
2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 19 novembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
JLD
67857c66aaacbea0fe68567c
11 janvier 2025
suivants ; Monsieur [P] [L] de nationalité Tunisienne né le 25 Juillet 2000 à [Localité 2] (TUNISIE), a fait l’objet : – d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
ETRANGERS
686f4e35334d55acd19f1db0
9 juillet 2025
placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du [Localité 4] le 3 juillet 2025 notifié à 16h40 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6871efb457f38d6b27c27715
11 juillet 2025
placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l' Oise le 6 juillet 2025 notifié à 11h40 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
68806d41bf1211186fbec9cf
22 juillet 2025
placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 16 juillet 2025, notifié à 14h15, pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6889a8b30b31e6c455a284c2
29 juillet 2025
[D] [L] ayant déposé le 8 août 2016 une demande d'asile en Allemagne puis le 11 juin 2025 une demande d'aide au retour volontaire vers son pays d'origine à l'OFII, elle l'a invité à signer un document
6889a8b70b31e6c455a284fc
12 octobre 2024
2024 à 13h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Rétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc41
30 juillet 2025
Par ailleurs, si monsieur [S] a fait l'objet d'une mesure de garde à vue pour des faits de violences volontaires avec arme en état d'ivresse, le préfet ne justifie pas des suites de cette mesure étant
688d9d78a7cb93066e4439f8
1 août 2025
rétention administrative ordonné par M le préfet du Pas-de-[Localité 1] le 28 juillet 2025 notifié à 16h50 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6896d805fd8bd33bb83ea5df
8 août 2025
d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 2 août 2025 notifié à 14h30 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
689c1c0f8b0dfb226fe66ebe
12 août 2025
2025 à 12 H 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 9 avril 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Chambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfcd
21 janvier 2025
des articles L. 742-8, L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu la requête en mainlevée
67916846d4c7e89d7fe2f7b1
67f4adb676ec6bab6dfbac49
6 avril 2025
2025 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 décembre 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
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