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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e68
2 février 2016
Par jugement du 08 octobre 2014, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOM'ISOL et désigné Monsieur Franklin X... en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre civile Section 2
6707700681e733ee26982d3f
9 octobre 2024
JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Me [H] [J] pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la Société GEFION INSURANCE A/S siège social sis [Adresse 12] (Danemark) [Adresse
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b66b6c6260008b53224
18 janvier 2024
de mandataire liquidateur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01058
20 mai 2009
Y..., en qualité de mandataire liquidateur de l'association l'Escale, fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de Mme X... au passif de la liquidation judiciaire de l'association à diverses sommes
Chambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66a
23 janvier 2023
[Y] étant désigné mandataire liquidateur. Par requête du 30 avril 2015, M.
6688de80676b73dd81b973b6
4 juillet 2024
Le mandataire liquidateur considère donc que M.
1ère chambre sociale
697c6941cdc6046d473a3801
29 janvier 2026
Novembre 2023 - RG n° 23/00138 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : SELARL [5] prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualité de mandataire
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90627
13 juin 2024
[L] [K] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Malakoff et de la société Elvis, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
4e chambre civile
626a2f4771469e057d789a96
27 avril 2022
[B] [S] et Me [L] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la société JB, ont fait assigner M.
civ3
613723d2cd5801467740e97e
6 mars 2002
Henri X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100992
24 octobre 2018
à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à Mme Marie Z..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire
613723f3cd580146774104a7
21 mars 2002
X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Resintel, demeurant ..., 2 / du CGEA, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Chambre 4-2
63c256510bfda47c90075e82
13 janvier 2023
[J] [P] en tant que mandataire liquidateur.
Chambre sociale
6350e51042150aadff23dcf2
19 octobre 2022
Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [W] [X] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Madame [T]
6350e51042150aadff23dcf4
Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [S] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Madame [J]
6350e51042150aadff23dcf6
Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [Z] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Monsieur [
6350e51042150aadff23dcf8
Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [E] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Monsieur [
613722edcd5801467740351b
13 mai 1997
été engagé en qualité de directeur salarié par la société le Parc fleuri et compagnie, qui l'a licencié le 6 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Du Z..., agissant en qualité de mandataire
6253c865bd3db21cbdd852e3
4 juillet 2001
Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la s.a.r.l.
Juge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
La demande présentée par Me Gorrias mandataire liquidateur de la société L'Immobilier du Haut de Paris était, dans cette mesure, devenue sans objet et l'ordonnance du 23 novembre 2023, en tant qu'elle
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