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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e68

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Par jugement du 08 octobre 2014, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOM'ISOL et désigné Monsieur Franklin X... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Me [H] [J] pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la Société GEFION INSURANCE A/S siège social sis [Adresse 12] (Danemark) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b66b6c6260008b53224

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01058

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Y..., en qualité de mandataire liquidateur de l'association l'Escale, fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de Mme X... au passif de la liquidation judiciaire de l'association à diverses sommes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61981a7b805de12b66a

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[Y] étant désigné mandataire liquidateur. Par requête du 30 avril 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de80676b73dd81b973b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le mandataire liquidateur considère donc que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c6941cdc6046d473a3801

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Novembre 2023 - RG n° 23/00138 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : SELARL [5] prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualité de mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90627

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

[L] [K] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Malakoff et de la société Elvis, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4771469e057d789a96

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[B] [S] et Me [L] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la société JB, ont fait assigner M.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e97e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Henri X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100992

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à Mme Marie Z..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104a7

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Resintel, demeurant ..., 2 / du CGEA, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e82

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] [P] en tant que mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [W] [X] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Madame [T]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [S] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Madame [J]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [Z] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Monsieur [

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [E] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Monsieur [

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740351b

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

été engagé en qualité de directeur salarié par la société le Parc fleuri et compagnie, qui l'a licencié le 6 mars 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Du Z..., agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e3

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la s.a.r.l.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00332_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

La demande présentée par Me Gorrias mandataire liquidateur de la société L'Immobilier du Haut de Paris était, dans cette mesure, devenue sans objet et l'ordonnance du 23 novembre 2023, en tant qu'elle

Source officielle

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